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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.247 plaçant un haut fonctionnaire en position de détachement et abrogeant les ordonnances n°s 3.524 du 29 mars et 3.525 du 6 avril 1966
- Ordonnance Souveraine n° 4.248 portant nomination du Délégué Général à la Planification et abrogeant l'ordonnance n° 3.067 du 4 novembre 1963
- Ordonnance Souveraine n° 4.249 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.250 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 4.251 portant abrogation des Ordonnances n°s 3523 du 29 mars, n° 3527 du 6 avril 1966, n° 3881 du 12 octobre 1967, et modification de l'Ordonnance n° 3526 du 6 avril 1966
- Ordonnance Souveraine n° 4.252 du 17 février 1969 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.253 portant nomination du Chef du Service du Tourisme et le chargeant à titre provisoire des fonctions de Chef du Service de l'Expansion Economique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-8 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'office des téléphones
- Arrêté Ministériel n° 69-9 portant nomination d'un contrôleur à l'office des téléphones
- Arrêté Ministériel n° 69-10 fixant, à compter du 1er janvier 1969, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 69-11 portant nomination des Membres de la Commission Nautique
- Arrêté Ministériel n° 69-12 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Fournitures Auto-Marine Industrie" en abrégé "F.A.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 69-13 agréant un agent responsable de la "Compagnie Générale d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 69-14 désignant les membres de la Commission consultative des pensions de retraites des militaires de la force publique
- Arrêté Ministériel n° 69-15 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la Société nouvelle des établissements "Gaumont"
- Arrêté Ministériel n° 69-16 renouvelant la position de disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-17 modifiant et complétant l'article 1er de l'Arrêté Ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 69-18 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations privées radio électriques
- Arrêté Ministériel n° 69-19 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction des Crètes"
- Arrêté Ministériel n° 69-20 portant modification du taux de remise aux débitants de tabacs
- Arrêté Ministériel n° 69-21 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 69-22 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 69-23 relatif aux prix des saucissons secs pur porc
- Arrêté Ministériel n° 69-24 renouvelant la disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-25 renouvelant la position de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-27 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 69-28 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 69-29 relatif aux prix du jambon et de l'épaule cuits
- Arrêté Ministériel n° 69-30 fixant les marges de distribution des riz
- Arrêté Ministériel n° 69-31 relatif aux marges commerciales de certains produits alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 69-32 relatif aux cahiers scolaires et articles assimilés
- Arrêté Ministériel n° 69-33 relatif aux marges de distribution des bières bocks
- Arrêté Ministériel n° 69-34 relatif aux prix des eaux minérales et des eaux de table
- Arrêté Ministériel n° 69-35 relatif aux marges commerciales de certains produits alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 69-36 fixant les marges de distribution des pâtes alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 69-37 relatif aux prix limites de vente au détail des sucres de consommation
- Arrêté Ministériel n° 69-38 relatif aux marges de vente en gros ou en demi-gros et aux prix de détail des beurres
- Arrêté Ministériel n° 69-39 relatif à la distribution des meubles, sièges et articles de literie en toutes matières
- Arrêté Ministériel n° 69-40 réglementant la Circulation et le Stationnement des véhicules à l'occasion d'épreuves cyclistes