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Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini ... ,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5 ... de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu ... Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ... .
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ... ,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Ordonnons :
Article Premier.
Le Sergent Christophe Reymonenq, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 ... Ordonnons :
Article Premier.
Le Sergent Christophe Reymonenq, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
'une expérience professionnelle d'au moins une année, acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... ) justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année, acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-89 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat.
présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la ... Arrêté Ministériel n° 2001-89 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- Mme Nathalie Vaccarezza ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit :
- M. le Maire ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé ».
;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-151, émis le 18 octobre 2023, relatif à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé ... protection des informations nominatives ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-151, émis le 18 octobre 2023, relatif à la modification ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
formation aux professions judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de l ... formation aux professions judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
INTERIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - « La Radieuse » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
la société » des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... la société » des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... INTERIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - « La Radieuse » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
MARRERO
Date de naissance : 12 octobre 1962
Sexe : masculin
Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai ... 'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
avril 1990, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l’exercice de la profession d’ambulancier sur le territoire français ou reconnus ... , modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l'exercice de la profession d'ambulancier sur le territoire français ou reconnus équivalent par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
rédigé comme suit :
« Lors de l’apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... rédigé comme suit :
« Lors de l'apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M).
Monaco, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M). ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 23 juin 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... nomination prend effet à compter du 23 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
SIXT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une convention portant notamment cession de part sociale, démission et nomination d'un gérant, modification des statuts sous condition suspensive en date du 17 novembre 2022, M. Michael ...
Aux termes d'une convention portant notamment cession de part sociale, démission et nomination d'un gérant, modification des statuts sous condition suspensive en date du 17 novembre 2022, M. Michael ... SIXT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 18 juin 2024, à 9 h 30, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 18 juin 2024, à 9 h 30, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
remplacé par le terme « 2025 ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... le terme « 2025 ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-316 du 22 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-251 du 8 avril 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral.
juin 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-316 du 22 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-251 du 8 avril 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
-509 du 17 août 1984, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 1984, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2021\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ... , modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ».
est la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur Général
de la SMEG.
... 'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur Général de la SMEG.
... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 815 du 21 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
, soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant, le bénéfice des prestations prévues en cas d’invalidité. ».
Art. 2.
Le premier alinéa de l’article 27 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... , soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant, le bénéfice des prestations prévues en cas d’invalidité. ».
Art. 2.
Le premier alinéa de l’article 27 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu les avis émis ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu les avis émis ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ... , n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ... à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
février 2010, à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans la totalité du passage de la Porte Rouge, dans le cadre de travaux de renforcement du réseau de Monaco Télécom ... février 2010, à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans la totalité du passage de la Porte Rouge, dans le cadre de travaux de renforcement du réseau de Monaco Télécom ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Prmemier.
Les dispositions de l’article premier de l ... n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Prmemier.
Les dispositions de l’article premier de l ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.762 du 25 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-056 du 22 juillet 2004 réglementant le stationnement des
véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête
et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, le stationnement des véhicules est interdit ... relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, le stationnement des véhicules est interdit ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Président Délégué du Conseil d’Administration de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Président Délégué du Conseil d'Administration de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ... Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
compter du 23 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... correspondant, à compter du 23 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
Masters Series Monte-Carlo :
- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.
Art ... 'occasion du Tennis Masters Series Monte-Carlo :
- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-292 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
que la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, dès lors qu’un professionnel du marché de l’art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire dans cette cession dans le ... première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit, dès lors qu'un professionnel du marché de l'art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire dans cette cession dans le cadre de ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Premier.
L'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...