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Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.".
, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... , notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.". ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Mission Enfance.
SALLE DES VARIETES
le 30 avril, à 20 h,
Concert de percussions "Stage Paul Mindy" organisé par les élèves de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
les 3 et 4 mai ... Mission Enfance.
SALLE DES VARIETES
le 30 avril, à 20 h,
Concert de percussions "Stage Paul Mindy" organisé par les élèves de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
les 3 et 4 mai ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
"I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice ... SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple
"RISPOLI ET CIE"
Suivant acte sous seing privé du 18 décembre 2001, enregistré à Monaco, le 20 décembre 2001, Mme Julie SANGIORGIO, née PAVLINA, a cédé :
- à M. Carlos ARRIOJA, demeurant à Monaco, 21, boulevard ... Suivant acte sous seing privé du 18 décembre 2001, enregistré à Monaco, le 20 décembre 2001, Mme Julie SANGIORGIO, née PAVLINA, a cédé :
- à M. Carlos ARRIOJA, demeurant à Monaco, 21, boulevard ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM"
'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM" ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
"étudier le problème du terrorisme exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler des recommandations sur les mesures qu'il y aurait lieu de prendre" ,
AYANT PRESENTE A L'ESPRIT la ... "étudier le problème du terrorisme exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler des recommandations sur les mesures qu'il y aurait lieu de prendre" ,
AYANT PRESENTE A L'ESPRIT la ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de vacance n° 2002-21 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique
Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2002/2003.
suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures 15,
- du lundi au jeudi : de 16 heures à 20 heures 45,
- le vendredi : de 17 heures 30 à 22 heures 30. ... suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures 15,
- du lundi au jeudi : de 16 heures à 20 heures 45,
- le vendredi : de 17 heures 30 à 22 heures 30. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
"Le Camping des Flots Bleus" de J.-J. Commien avec Airelle, E. Bleuzé, O. Delgutte et J.-J. Commien.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... ,
"Le Camping des Flots Bleus" de J.-J. Commien avec Airelle, E. Bleuzé, O. Delgutte et J.-J. Commien.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT EGALEMENT que, par la résolution 40/61, l'Organisation maritime internationale était invitée à "étudier le problème du terrorisme exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
des Arts de Monte-Carlo : Concert par le Kronos Quartet. Au programme : Glass, Reich, Vasks, Revueltas, Vrebalov ...
le 20 avril, à 15 h 30,
Conférence organisée par l'A.S.M. Yoga sur le thème "L ... des Arts de Monte-Carlo : Concert par le Kronos Quartet. Au programme : Glass, Reich, Vasks, Revueltas, Vrebalov ...
le 20 avril, à 15 h 30,
Conférence organisée par l'A.S.M. Yoga sur le thème "L ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
Maison des Grimaldi sur fond blanc.
Le pavillon national se compose de deux bandes horizontales égales, de couleur rouge et blanc, la rouge à la partie supérieure, la blanche à la partie inférieure ... Maison des Grimaldi sur fond blanc.
Le pavillon national se compose de deux bandes horizontales égales, de couleur rouge et blanc, la rouge à la partie supérieure, la blanche à la partie inférieure ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième ... les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
article 20-1 ainsi rédigé :
"Article 20-1. - Les deux tiers des sièges au conseil national sont attribués au scrutin majoritaire. Le tiers restant est attribué au scrutin proportionnel. Sont tout d ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 décembre 1999.
Art. 2 ... gouvernementale ou publique", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 ... Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit ... Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de ... Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
entre les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren ... Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren Reymond à la rue ... Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 13 avril, à 21 h,
Nuit Impériale.
AUDITORIUM RAINIER III
le 6 avril, à 21 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Récital Félicity ... -bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 13 avril, à 21 h,
Nuit Impériale.
AUDITORIUM RAINIER III
le 6 avril, à 21 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Récital Félicity ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 30 mars, à 20 h 30,
Concert Henri Salvador "Jardins d'hiver".
CHAPELLE DE LA VISITATION
le 30 mars, à 21 h,
"Printemps des Arts de Monte ... Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 30 mars, à 20 h 30,
Concert Henri Salvador "Jardins d'hiver".
CHAPELLE DE LA VISITATION
le 30 mars, à 21 h,
"Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
juillet 2002.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S ... du 1er juillet 2002.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été ... Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
... Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"UNIVERS IMPORT EXPORT"
Nouvelle dénomination :
"UNIVERS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
... 'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Modification aux Statuts -
"FRASER YACHTS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
... Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2002
-MINET
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... -MINET
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, "Assurance-Vie" de Genia Carlevaris par le Studio de Monaco.
GRIMALDI FORUM - ESPACE RAVEL
le 23 mars, à 23 h,
Stéréowaves.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 26 mars, à 20 h 30,
et le 27 mars ... , "Assurance-Vie" de Genia Carlevaris par le Studio de Monaco.
GRIMALDI FORUM - ESPACE RAVEL
le 23 mars, à 23 h,
Stéréowaves.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 26 mars, à 20 h 30,
et le 27 mars ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoit que le service de sécurité incendie est assuré par des agents de sécurité incendie, ce ... 22 ... règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoit que le service de sécurité incendie est assuré par des ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"LES RAPIDES DU LITTORAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre ayant ou non le même capital, et, s'il y a lieu, avec cession ... partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre ayant ou non le même capital, et, s'il y a lieu, avec cession ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"B. G. COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"M.C. BUTTERFLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ... décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Nancy sous la direction de Dominique Trottein.
GRIMALDI FORUM - ESPACE RAVEL
le 23 mars, à 23 h,
Stéréowaves.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 22 mars, à 20 h 30,
Conférence en langue ... Nancy sous la direction de Dominique Trottein.
GRIMALDI FORUM - ESPACE RAVEL
le 23 mars, à 23 h,
Stéréowaves.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 22 mars, à 20 h 30,
Conférence en langue ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
le 9 mars, à 20 h,
Super Loto organisé par le Lions Club de Monte-Carlo au bénéfice des handicapés.
PORT DE ... NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
le 9 mars, à 20 h,
Super Loto organisé par le Lions Club de Monte-Carlo au bénéfice des handicapés.
PORT DE ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982; la Convention sur la diversité biologique, 1992 ; et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992 ; le Plan mondial d ... des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982; la Convention sur la diversité biologique, 1992 ; et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992 ; le Plan mondial d ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques ... les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
Méditerranée contre la pollution, 1976, les protocoles relatifs à cette convention, et le Plan d'action pour la conservation des Cétacés en mer Méditerranée adopté sous ses auspices en 1991 ; la Convention ... .C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996, ayant été déposés le 30 avril 1997, ledit Accord est entré en vigueur pour Monaco le 1er juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille deux ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier ... quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
le 2 mars,
Kermesse de l'oeuvre Soeur Marie
le 9 mars, à 20 h,
Super Loto organisé par le Lions Club de Monte-Carlo au bénéfice des ...
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
le 2 mars,
Kermesse de l'oeuvre Soeur Marie
le 9 mars, à 20 h,
Super Loto organisé par le Lions Club de Monte-Carlo au bénéfice des ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de ... 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d ... Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Modification aux statuts -*
"EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
en abrégé "E.S.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ... la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"HALLE DU MIDI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ... d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOMOVEDI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ... pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE"
en abrégé
"C.A.P. EUROP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ... de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION"
en abrégé
"S.M.R." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé: H. REY. ... de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé: H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Dissolution anticipée -
"ETABLISSEMENTS TOREMECANO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2002 a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ... 2002 a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 février 2002.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. Mugot, clavecin, C. Delume, théorbe.
Au programme : Bach, Haendel et Vivaldi.
SALLE DES VARIETES
le 25 février, à 18 h,
Conférence présentée par la Fondation Prince Pierre de Monaco sur le thème ... . Mugot, clavecin, C. Delume, théorbe.
Au programme : Bach, Haendel et Vivaldi.
SALLE DES VARIETES
le 25 février, à 18 h,
Conférence présentée par la Fondation Prince Pierre de Monaco sur le thème ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
contre valeur de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT Francs et QUINZE Centimes, un euro valant 6,55957 Francs.
Origine de propriété
Le fonds de commerce, objet ... contre valeur de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT Francs et QUINZE Centimes, un euro valant 6,55957 Francs.
Origine de propriété
Le fonds de commerce, objet ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
, susvisée, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident ... 20 ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu les avis émis respectivement par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse de ... 'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu les avis émis respectivement par le Comité de Contrôle et le Comité ... Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
adjudication de créances, de droits incorporels, sauf fonds de commerce (cahier des charges compris) :
L'honoraire sera perçu séparément sur le prix de chaque lot :
De 1 à 1.500
1,80 %
De 1.500 à 3 ... créances, de droits incorporels, sauf fonds de commerce (cahier des charges compris) :
L'honoraire sera perçu séparément sur le prix de chaque lot :
De 1 à 1.500
1,80 %
De 1.500 à 3.000
1 ... Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 16 février, de 15 h à 20 h, (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des ... Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 16 février, de 15 h à 20 h, (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
"ATTC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ... actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M."
en abrégé
"H.S.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
HOTEL HERMITAGE - SALLE BELLE EPOQUE
le 14 février, à 21 h,
Nuit de la Saint-Valentin.
SALLE DES VARIETES
le 9 février, à 21 h,
et le 10 février, à 16 h,
"Potins d'Enfer" de Jean ... Pagnanelli.
HOTEL HERMITAGE - SALLE BELLE EPOQUE
le 14 février, à 21 h,
Nuit de la Saint-Valentin.
SALLE DES VARIETES
le 9 février, à 21 h,
et le 10 février, à 16 h,
"Potins d'Enfer" de Jean ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
octobre 2000 et renvoyé, pour examen, devant la Commission de Législation.
En liminaire et sur le plan des principes, la Commission de Législation a admis le bien-fondé de ce projet de texte qui va dans ... octobre 2000 et renvoyé, pour examen, devant la Commission de Législation.
En liminaire et sur le plan des principes, la Commission de Législation a admis le bien-fondé de ce projet de texte qui va dans ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil
d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil
d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 5 février, à 19 h 30,
Conférence organisée par l'ASM Yoga sur le thème : "Bonheur et Sagesse selon approches de l'Occident et de l'Orient" par le Docteur Jacques Vigne ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 5 février, à 19 h 30,
Conférence organisée par l'ASM Yoga sur le thème : "Bonheur et Sagesse selon approches de l'Occident et de l'Orient" par le Docteur Jacques Vigne ...