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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "LES RAPIDES DU LITTORAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7538
  • Date de publication 15/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 488
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, Allée des Boulingrins, le 7 mai 2001 les actionnaires de la société "LES RAPIDES DU LITTORAL", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- l'augmentation du capital social, son expression en euros,

- et la modification corrélative de l'article 5 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :

"Le capital social, fixé originairement à DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) Francs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 1937, a été réduit à UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE (1.750.000) Francs, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1943 et augmenté à UN MILLION CENT TRENTE MILLE QUATRE CENT VINGT QUATRE FRANCS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (1.130.424,75 F) par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2001 avant d'être converti à CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175.000 €) par décision de cette même assemblée.

Le capital social est fixé à 175.000 euros divisé en 35.000 actions de 5 euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraires.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires prise dans les termes de l'article 44 ci-après. Il pourra être créé, en représentation totale ou partielle des augmentations de capital, des actions de priorité ou privilégiées dont les droits seront déterminés par l'assemblée générale qui aura décidé l'augmentation.

L'assemblée générale pourra aussi, en vertu d'une délibération prise comme il est dit ci-dessus, décider l'amortissement ou même la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen du remboursement total ou partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre ayant ou non le même capital, et, s'il y a lieu, avec cession ou achat d'actions anciennes pour permettre l'échange.

II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 octobre 2001.

III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 mars 2002.

IV. - Les expéditions des actes précités des 17 octobre 2001 et 4 mars 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 15 mars 2002.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14