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Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-191 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
Lieutenant de Police, affecté au sein de l’Unité de Lutte contre la Criminalité Technologique de la DSP, ou son représentant ; • Un représentant de la D.R.H.F.F.P. ; • M. le Directeur de l’Agence Monégasque ... 'Unité de Lutte contre la Criminalité Technologique de la DSP, ou son représentant ; •           Un représentant de la D.R.H.F.F.P. ; •           M. le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin ... 20 ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
’Hémodialyse Privé de Monaco ; Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ; Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ... 'Hémodialyse Privé de Monaco ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la mise en œuvre des procédures de gel des ... associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023. Monaco, le 22 septembre 2023. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023. Monaco, le 22 septembre 2023. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Andrea FERRARONI. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023. Monaco, le 22 ... . Andrea FERRARONI. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023. Monaco, le 22 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
DONSKOFF, a cédé à la « S.A.R.L. CHEVA », au capital de 20.000 euros, avec siège social à Monaco 7, rue de la Turbie, le droit au bail portant sur des locaux ci-après désignés, dépendant d’un immeuble sis 8 ... DONSKOFF, a cédé à la « S.A.R.L. CHEVA », au capital de 20.000 euros, avec siège social à Monaco 7, rue de la Turbie, le droit au bail portant sur des locaux ci-après désignés, dépendant d'un immeuble sis 8 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Le Douarec. Le 5 octobre, à 20 h, « La Délicatesse » de David Foenkinos, adaptation et mise en scène de Thierry Surace. Le 13 octobre, à 20 h, « Nous y voilà ! », Philippe Torreton interprète des ... , à 20 h, « La Délicatesse » de David Foenkinos, adaptation et mise en scène de Thierry Surace. Le 13 octobre, à 20 h, « Nous y voilà ! », Philippe Torreton interprète des poèmes de Ronsard, Baudelaire ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week ... .65pt'> Dr Miniconi border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm; height:3.0pt'> 20 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
Pharmacie du ROCHER 15, rue Comte Félix Gastaldi 10 novembre - 17 novembre Pharmacie SAN CARLO 22, boulevard des Moulins 17 novembre - 24 novembre Pharmacie INTERNATIONALE 22, rue Grimaldi ... ;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie SAN CARLO 22, boulevard des Moulins padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt;height:3.0pt'> 17 novembre - 24 novembre border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
articles 20 et 21 des statuts (qui deviennent les articles 21 et 22) ; Sont autorisées les suppressions des : -  articles 22 et 23 du titre IX des statuts (conditions de la constitution de la présente ... 'article 20) ; et -           des articles 20 et 21 des statuts (qui deviennent les articles 21 et 22) ; Sont autorisées les suppressions des : -           articles 22 et 23 du titre IX des statuts (conditions ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ... 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu la ... ° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu la loi ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
; Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes ... loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus. TITRE VI ANNÉE SOCIALE - RECETTES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 19. Année sociale L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 20. Affectation des résultats ... sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 20. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées. MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires ... suivie immédiatement des mots « Société Anonyme Monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à Monaco, la troupe de percussionnistes proposera un cocktail irrésistible de percussions, de ... : Mozart et Boulanger. Le 29 septembre, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » d'Alexandra Dovgan. Au ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Juridique et Conformité à la CCAF, ou son représentant ; -  Mme le Chargé de Mission, Responsable des Fonds, à la CCAF, ou son représentant ; -  Un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... la CCAF, ou son représentant ; -           Mme le Chargé de Mission, Responsable des Fonds, à la CCAF, ou son représentant ; -           Un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la ... Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
attestant que la candidate : Possède des qualités auditives dont la courbes d’audiométrie ne dépasse pas le seuil d’intelligibilité de 10 dB pour les fréquences de 0 à 2000 hertz, 20 dB pour les fréquences ... ; -           Savoir gérer une situation d'urgence et de crise ; -           Posséder des qualités organisationnelles et de suivi des dossiers ; -           Avoir le sens de la hiérarchie ; -           Être apte au ... Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
 : Possède des qualités auditives dont la courbes d’audiométrie ne dépasse pas le seuil d’intelligibilité de 10 dB pour les fréquences de 0 à 2000 hertz, 20 dB pour les fréquences de 2000 à 6000 hertz et 30 dB ... ; -           Savoir gérer une situation d'urgence et de crise ; -           Posséder des qualités organisationnelles et de suivi des dossiers ; -           Avoir le sens de la hiérarchie ; -           Être apte au ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
-459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... -459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 août 2023. IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au ... ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 août 2023. IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
locatifs profitant à la société « CHRISTIAN MORONI ET CIE » dans des locaux situés à Monaco, 20, boulevard d’Italie, « Palais Belvédère ». Oppositions s’il y a lieu en l’Étude du notaire soussigné, dans les ... locatifs profitant à la société « CHRISTIAN MORONI ET CIE » dans des locaux situés à Monaco, 20, boulevard d'Italie, « Palais Belvédère ». Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné, dans les ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
La Semaine en Principauté
15 h, Animation « Séance bien-être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation ... -être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation « Atelier Goûter zéro déchet ». Le 21 septembre, de 9 ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques Arrêté ... Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques border ... Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023. ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
locatifs profitant à la société « CHRISTIAN MORONI ET CIE » dans des locaux situés à Monaco, 20, boulevard d'Italie, « Palais Belvédère ». Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné, dans les ... locatifs profitant à la société « CHRISTIAN MORONI ET CIE » dans des locaux situés à Monaco, 20, boulevard d'Italie, « Palais Belvédère ». Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné, dans les ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique.
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’en matière de gel de fonds ; -  justifier d’une expérience en droit des contrats (rédaction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ; -           posséder de solides compétences en matière de traitements automatisés d'informations nominatives notamment mis en œuvre à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
h, Animation « Séance bien-être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation ... -être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation « Atelier Goûter zéro déchet ». Le 21 septembre, de 9 ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique.
matière de dispositifs de lutte contre la fraude interne et externe ; -  avoir des capacités à analyser des situations complexes et à proposer des solutions ; -  disposer d’excellentes qualités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au sein de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8657 du 25 août 2023
NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
conformément à la loi, le 22 août 2023. Monaco, le 25 août 2023. ... conformément à la loi, le 22 août 2023. Monaco, le 25 août 2023. ...
Journal n°8657 du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique.
automatisés d’informations nominatives mis en œuvre à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’en matière ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'en matière de gel de fonds ; -           être en capacité de proposer des ...
Journal n°8656 du 18 août 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 19 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Tarkan. Jusqu’au 22 août, à 21 h 30, « Billionaire ... Manifestations et spectacles divers Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 19 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Tarkan. Jusqu'au 22 août, à 21 h 30, « Billionaire ...
Journal n°8656 du 18 août 2023
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023 - Modifications.
Du 15 au 22 septembre           Pharmacie de l'Estoril Du 20 au 27 octobre                Pharmacie Wehrel ... Du 15 au 22 septembre           Pharmacie de l'Estoril Du 20 au 27 octobre   Pharmacie Wehrel ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023 - Modifications. ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... , confirmé par arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date des 23 mars 2023 et 6 juillet 2023. I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 2 décembre 2021, par ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
’État. En la cause de : L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, représentée par son Secrétaire Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... 'État. En la cause de : L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, représentée par son Secrétaire Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
méconnaîtraient le principe d’égalité entre Monégasques et ressortissants étrangers n’est donc pas fondé ; 11. Considérant, en outre, que la différence de traitement entre les personnes occupant des emplois ... méconnaîtraient le principe d'égalité entre Monégasques et ressortissants étrangers n'est donc pas fondé ; 11\. Considérant, en outre, que la différence de traitement entre les personnes occupant des emplois ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ; 6. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n’ont ni pour ... ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ; 6\. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n'ont ni pour ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 12 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Nile Rodgers & Chic. Le 19 août, à 20 h, Monte ... Manifestations et spectacles divers Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 12 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Nile Rodgers & Chic. Le 19 août, à 20 h, Monte ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la mise en oeuvre des procédures de gel des fonds et ... concernée, aux autorités publiques compétentes suivantes pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ... de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
 La Semaine en Principauté
, avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 4 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Mika. Le 8 août, à 20 h, Monte ... , avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 4 août, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Mika. Le 8 août, à 20 h, Monte ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
. L'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8653 du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 29 juillet, à 21 h 30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams. Du 31 juillet au 22 ... Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 29 juillet, à 21 h 30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams. Du 31 juillet au 22 ...
Journal n°8653 du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-141 d'un Administrateur - Contrôleur au sein du pôle Supervision du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
afférentes ; -  posséder des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de ... 'expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive. Les modalités d'organisation du concours ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2023. IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 juillet ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2023. IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 juillet 2023. Monaco ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 juillet 2023. IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 ... 'en favoriser l'extension. ». II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
direction de Jaap van Zweden, avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 21 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert ... van Zweden, avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven. Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles Le 21 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert « Michael, The Magic ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-134 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.), du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.).
connaissances dans le domaine de la conformité et de la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ... connaissances dans le domaine de la conformité et de la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-132 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
le Chef de Section, Responsable de la Section des Ressources Humaines de la Division de l’Administration et de la Formation à la DSP ; • M. le Lieutenant de Police, affecté au sein de l’Unité de Lutte ... de la Division de l'Administration et de la Formation à la DSP ; •           M. le Lieutenant de Police, affecté au sein de l'Unité de Lutte contre la Criminalité Technologique de la DSP, ou son ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
400x300 20 000,00 €  BOULEVARD DU LARVOTTO     LC 23 300x600 26 110,00 €  AVENUE DES SPÉLUGUES     LC 24 1900x240 86 630,00 €  GALERIE DE LA MADONE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...

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