Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu le courriel de M. Alain Pastor, masseur-kinésithérapeute, en date du 20 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.