Arrêté Ministériel n° 2023-508 du 7 septembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs‑kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1008 du 2 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Tristan Doucet ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Tristan Doucet, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Quentin Leguay dans un lieu d’exercice professionnel commun, à compter du 1er octobre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.