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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8659
  • Date de publication 08/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue d’Ostende à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 4 (Objet) des statuts de la manière suivante :

« Art. 4.

Objet

La société a pour objet, à Monaco et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation :

-  La prestation de tous services et la réalisation d’études dans le domaine de l’organisation, de la gestion, de la coordination et du contrôle de nature administrative, juridique, commerciale, industrielle, économique et financière concernant le groupe Pegasus, à l’exclusion d’activités faisant l’objet d’une réglementation particulière ;

-  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, et le courtage sur les marchés internationaux, au comptant et à terme, de pétrole, gaz, produits pétroliers et pétrochimiques, de leurs composants ou produits dérivés, et généralement de tous produits à usage de carburants, combustibles ou énergies renouvelables ;

-  L’import, l’export, la commission, le courtage, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail exclusivement par tous moyens de communication à distance et l’avitaillement, de matériels, matériaux, pièces de rechange et détachées ; de produits et matériels d’entretien destinés au secteur nautique, de tous produits et denrées alimentaires ainsi que de boissons alcooliques et non alcooliques, sans stockage sur place, et dans ce cadre, toutes opérations de transport et d’approvisionnement par tous moyens des produits ci‑dessus ;

-  Toutes opérations de gestion, la location, la vente des bateaux de plaisance ; le courtage, intermédiaire sur ventes desdits bateaux, ainsi que la fourniture de tous conseils techniques aux armateurs et affréteurs dans le cadre desdites opérations ; la représentation de chantiers navals ; la coordination de projets de construction et de rénovation de bateaux et navires ; l’entretien, la réparation et la maintenance des navires et bateaux ;

-  Les activités d’agence maritimes, de réceptif et d’évènements à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code.

Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières s’y rattachant. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 juillet 2023.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 août 2023.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 septembre 2023.

Monaco, le 8 septembre 2023.

Signé : H. Rey.

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Version 2018.11.07.14