Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Hiscox SA » dont le siège social est sis 35F, avenue John F. Kennedy à Luxembourg (Grand-Duché) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la compagnie d'assurance « Hiscox SA » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019 agréant M. Gwenaël Herve en qualité de mandataire général de la compagnie d'assurance « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Valentine Schweitzer (nom d'usage Mme Valentine Studer), domiciliée en France, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA », en remplacement de M. Gwenaël Herve.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.