Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 autorisant la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Caroline Brasier (nom d'usage Mme Marie-Caroline Robert), domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.