Rechercher un journal, un article
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-113 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-424 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 octobre ... avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Courbevoie (92400), Tour Neptune, 20, Place de Seine, d’autre part, relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d’investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Art. 2 ... , Place de Seine, d'autre part, relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-203 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
mise en application à Monaco des mesures de gel de fonds prescrites par l'Union Européenne ou la France dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- assurer le ... ;
- assurer le traitement et la mise en application à Monaco des mesures de gel de fonds prescrites par l'Union Européenne ou la France dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du ... Avis de recrutement n° 2020-203 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 24 juillet 2020 relative à la levée de l'obligation de fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
(2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 avril 2020 portant fermeture des établissements d'enseignement publics, privés sous contrat ... (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 avril 2020 portant fermeture des établissements d'enseignement publics, privés sous contrat ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-451 du 27 juillet 1992 portant application de l'article 32 de l ... 'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-451 du 27 juillet 1992 portant application de l'article 32 de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ... Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision Ministérielle du 2 avril 2021 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
’absorption des Fonds MONACO EXPANSION EURO et MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), au moyen de l’apport par le Fonds MONACO EXPANSION EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION ... 'absorption des Fonds MONACO EXPANSION EURO et MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), au moyen de l'apport par le Fonds MONACO EXPANSION EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié, notamment ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié, notamment ... Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Protection de l'Environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l ... Protection de l'Environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des ... vendredi 22 février 2019, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.
juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du ... juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du ... Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ... SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins -Le Palmier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
de la S.A.R.L. « CLAGI FOOD & BEVERAGE », société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est à Monaco, 46, boulevard des Moulins, Le Palmier, immatriculée au ... de la S.A.R.L. « CLAGI FOOD & BEVERAGE », société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est à Monaco, 46, boulevard des Moulins, Le Palmier, immatriculée au ... CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins -Le Palmier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ...
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ... NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».
durée maximale comprise entre le 29 avril 2022 et le 1er juin 2024.
Les biens concernés sont les suivants :
- Harfang des neiges (Bubo scandiacus),
- Renard polaire (Vulpes lagopus).
Art. 2.
Le ... durée maximale comprise entre le 29 avril 2022 et le 1er juin 2024.
Les biens concernés sont les suivants :
- Harfang des neiges (Bubo scandiacus),
- Renard polaire (Vulpes lagopus ... Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ». ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».
maximale comprise entre le 25 juin et le 15 septembre 2023.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 15 septembre 2023.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ». ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
le Quai Albert Ier est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 22 novembre 2023 à 6 heures au jeudi 7 décembre 2023 à 8 heures et du lundi 8 janvier à 6 heures au mardi 16 ... heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert Ier est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mercredi 22 ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert ... heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert Ier est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mardi 22 ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ... Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2022.
Princesse Charlotte
22 avril – 29 avril
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
29 avril – 6 mai
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
6 mai – 13 mai
Pharmacie ... .0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'>
29 avril – 6 mai
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des ... Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2022. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024.
- 15, rue Comte Félix Gastaldi
1er mars - 8 mars
Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins
8 mars - 15 mars
Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi
15 mars - 22 mars
Pharmacie ... des Moulins
mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
22 mars -
29 mars
border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ... République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ... Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021.
2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité ... 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité ... Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
.
Art. 6.
Le vendredi 7 juillet 2023 de 17 heures à 22 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert ... la place de la Visitation.
Art. 6.
Le vendredi 7 juillet 2023 de 17 heures à 22 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de ... Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet 2024.
Visitation.
Art. 6.
Le vendredi 5 juillet 2024 de 17 heures à 22 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert ... place de la Visitation.
Art. 6.
Le vendredi 5 juillet 2024 de 17 heures à 22 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine ... Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018)
conséquences des choix de chacun. Et favoriser le partage de l'information sur la situation réelle de notre planète.
Je pense à cet égard à l'importance d'une communication efficace dans la lutte contre les ... conséquences des choix de chacun. Et favoriser le partage de l'information sur la situation réelle de notre planète.
Je pense à cet égard à l'importance d'une communication efficace dans la lutte contre les ... Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018) ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1897 du 14 mai 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Grimaldi.
Art. 4.
Du mardi 18 mai à 23 heures au dimanche 23 mai 2021 à 22 heures, le stationnement est interdit, avenue du Port, sur l ... , le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Grimaldi.
Art. 4.
Du mardi 18 mai à 23 heures au dimanche 23 mai 2021 à 22 heures, le stationnement est interdit, avenue du Port, sur l ... Arrêté Municipal n° 2021-1897 du 14 mai 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant requête en date du 1er juillet 2020, M. Philippe, Robert PORASSO, né le 18 octobre 1959 à MONACO, de nationalité monégasque, employé de la Société des Bains de Mer, et Mme Melanie WYATT ...
Suivant requête en date du 1er juillet 2020, M. Philippe, Robert PORASSO, né le 18 octobre 1959 à MONACO, de nationalité monégasque, employé de la Société des Bains de Mer, et Mme Melanie WYATT ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 4 septembre au vendredi 22 septembre 2023, tous les jours hors week-end, uniquement de 09 h 00 à 16 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont ... arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 4 septembre au vendredi 22 septembre 2023, tous les jours hors week-end, uniquement de 09 h 00 à 16 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans la ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco ... Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... , le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
S.A.R.L. STRASSER & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - « Le Botticelli » - Rdc n° 10 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... S.A.R.L. STRASSER & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - « Le Botticelli » - Rdc n° 10 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... ° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son ... portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
au 19 novembre 2019, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
- le 15 décembre 2019 de 6 h 00 à 14 h 00, à l'occasion de la course « U Giru de Natale »,
- du 31 décembre ... au 19 novembre 2019, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
- le 15 décembre 2019 de 6 h 00 à 14 h 00, à l'occasion de la course « U Giru de Natale »,
- du 31 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...