Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 25 janvier 2020 à 16 heures au 27 janvier 2020, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile et des festivités de Sainte Dévote,
- du 4 au 5 février 2020, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique,
- du 15 au 16 février 2020, à l'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix Historique,
- du 21 au 24 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1,
- du 25 au 27 juin 2020, à l'occasion du Jumping International.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.