Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 20209, susvisé, les annexes II et III dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
1. À l'annexe II a) de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les mentions 1 à 27 sont remplacées par le texte suivant :
| Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Motifs de l’inscription |
|---|---|---|---|
1. | CHON Chi Bu (CHON Chi-bu) | Sexe : masculin | Membre du Bureau général de l’énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007. |
2. | HYON Chol-hae (alias HYON Chol Hae) | Date de naissance : 13.8.1934 Lieu de naissance : Mandchourie, Chine Sexe : masculin | Maréchal de l’armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC. |
3. | O Kuk-Ryol (alias O Kuk Ryol) | Date de naissance : 7.1.1930 Lieu de naissance : Province de Jilin, Chine Sexe : masculin | Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, supervisant l’acquisition à l’étranger de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée élu en mai 2016 lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC. |
4. | PAK Jae-gyong (alias Chae-Kyong ; PAK Jae Gyong) | Date de naissance : 10.6.1933 Numéro de passeport : 554410661 Sexe : masculin | Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme. |
5. | RYOM Yong | Sexe : masculin | Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales. |
6. | SO Sang-kuk (alias SO Sang Kuk) | Date de naissance : entre 1932 et 1938 Sexe : masculin | Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung. |
7. | Général de corps d’armée KIM Yong Chol (alias : KIM Yong-Chol ; KIM Young-Chol ; KIM Young-Cheol ; KIM Young-Chul) | Date de naissance : 1946 Lieu de naissance : Pyongan- Pukto, RPDC Sexe : masculin | Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Bureau politique et de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée. Ancien directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ancien directeur du département du Front uni. |
8. | CHOE Kyong-song (alias CHOE Kyong song) | Date de naissance : 1945 Sexe : masculin | Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
9. | CHOE Yong-ho (alias CHOE Yong Ho) | Sexe : masculin | Colonel général dans l’armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
10. | HONG Sung-Mu (alias HUNG Sun Mu ; HONG Sung Mu) | Date de naissance : 1.1.1942 Sexe : masculin | Directeur adjoint du département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. |
11. | JO Kyongchol (alias JO Kyong Chol) | Sexe : masculin | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. |
12. | KIM Chun-sam (alias KIM Chun Sam) | Sexe : masculin | Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
13. | KIM Chun-sop (alias KIM Chun Sop) | Sexe : masculin | Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d’État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin. |
14. | KIM Jong-gak (alias KIM Jong Gak) | Date de naissance : 20.7.1941 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Sexe : masculin | Ancien directeur du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l’armée populaire de Corée, recteur de l’Académie militaire Kim Il- Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
15. | KIM Rak Kyom (alias KIM Rak-gyom ; KIM Rak Gyom) | Sexe : masculin | Général quatre étoiles, commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui commanderait aujourd’hui quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique. |
16. | KIM Won-hong (alias KIM Won Hong) | Date de naissance : 7.1.1945 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : 745310010 Sexe : masculin | Général. Ancien premier directeur adjoint du département de politique générale des forces armées populaires. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
17. | PAK Jong-chon (alias PAK Jong Chon) | Sexe : masculin | Général dans l’armée populaire de Corée, chef d’état-major depuis avril 2019 ; membre du Bureau politique depuis avril 2020. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
18. | LI Yong-ju (alias RI Yong Ju) | Sexe : masculin | Amiral de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et le développement des capacités nucléaires de la force navale de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
19. | SON Chol-ju (alias SON Chol Ju) | Sexe : masculin | Général de l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
20. | YUN Jong-rin (alias YUN Jong Rin) | Sexe : masculin | Général, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
21. | HONG Yong Chil | Sexe : masculin | Directeur adjoint au département de l’industrie des munitions (MID). Le département de l’industrie des munitions - désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 - est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment le Taepo Dong-2, la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armes. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) - également désignés en août 2010 - relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). |
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| Depuis quelques années, le MID se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08. HONG a accompagné KIM Jong Un à un certain nombre d’événements liés au développement des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC et est soupçonné d’avoir joué un rôle important dans le test nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. Directeur adjoint du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent lors d’un essai au sol, en avril 2016, d’un nouveau type de moteur pour missiles balistiques intercontinentaux. |
22. | RI Hak Chol (alias RI Hak Chul et RI Hak Cheol) | Date de naissance : 19.1.1963 ou 8.5.1966 Passeport : 381320634 ; PS- 563410163 Sexe : masculin | Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée « Green Pine »). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d’armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d’armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d’être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d’armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d’assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies. |
23. | YUN Chang Hyok | Date de naissance : 9.8.1965 Sexe : masculin | Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA). NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du CSNU a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
24. | RI Myong Su | Date de naissance : 1937 Lieu de naissance : Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC Sexe : masculin | Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée, premier vice-commandant du commandement suprême de l’Armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et responsable du personnel des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est un membre de longue date de l’Assemblée populaire suprême, actuellement dans sa quatorzième législature. |
25. | SO Hong Chan | Date de naissance : 30.12. 1957 Lieu de naissance : Kangwon, RPDC Passeport : PD836410105 Date d’expiration du passeport 27.11.2021 Sexe : masculin | Premier vice-ministre et directeur du Bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général des forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
26. | WANG Chang Uk | Date de naissance : 29.5. 1960 Sexe : masculin | Ministre de l’industrie et de l’énergie atomique. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
27. | JANG Chol | Date de naissance : 31.3.1961 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : 563310042 Sexe : masculin | Ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. De par ses fonctions, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
2. À l’annexe II a) de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes morales, entités et organismes », la mention 2 est remplacée par le texte suivant :
| Nom (et autres noms connus) | Adresse | Motifs de l’inscription |
|---|---|---|---|
2. | Korean Ryengwang Trading Corporation Autre appellation : KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009). |
3. À l’annexe II b) de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les mentions 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant :
| Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Motifs de l’inscription |
|---|---|---|---|
1. | JON Il-chun (alias JON Il Chun) | Date de naissance : 24.8.1941 Sexe : masculin | En février 2010, KIM Tong-un a été déchargé de sa fonction de directeur du « Bureau 39 », qui est, entre autres, chargé de l’achat de biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC afin de contourner les sanctions. Il a été remplacé par JON Il- chun. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC. |
2. | KIM Tong-un (alias KIM Tong Un) | Sexe : masculin | Ancien directeur du « Bureau 39 » du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du « Bureau 38 » pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite. |
3. | KIM Yong Nam (KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon) | Date de naissance : 2.12.1947 Lieu de naissance : Sinuju, RPDC Sexe : masculin | KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union ou hors de l’Union, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui. |
4. | DJANG Tcheul Hy (JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy) | Date de naissance : 11.5. 1950 Lieu de naissance : Kangwon Sexe : féminin | DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union. |
5. | KIM Su Gwang (KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang) | Date de naissance : 18.8.1976 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie Sexe : masculin | KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union ou vers des comptes hors de l’Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui. |
6. | KIM Kyong Hui | Date de naissance : 6.5.1981 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Sexe : féminin | KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy. |
4. À l’annexe III de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les mentions 4 et 24 sont remplacées par le texte suivant :
| Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Motifs de l’inscription |
|---|---|---|---|
4. | JON Chol Young alias : JON Chol Yong | Numéro de passeport : 563410192 Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Angola Date de naissance : 30.4.1975 | Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
24. | SO Tong Myong | Date de naissance : 10.9.1956 | Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
5. À l’annexe III de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes morales, entités et organismes », la mention 4 est remplacée par le texte suivant :
| Nom (et autres noms connus) | Adresse | Motifs de l’inscription |
4. | Pan Systems Pyongyang Autres appellations : Wonbang Trading Co. ; Glocom ; International Golden Services ; International Global System | Adresse : Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan- Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC | Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désigné par les Nations unies, et oeuvre pour son compte. |