Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et plus particulièrement son article 1er ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation de boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant les faits, relevés par procès-verbal de police du 4 novembre 2020, de nuisances sonores par émission trop élevée d'ambiance musicale, de forte fréquentation de la terrasse couverte de cet établissement avec la présence de nombreux clients debout sans masque, sans respect de la distanciation sanitaire d'un mètre cinquante, certains clients dansant sur le bar, ainsi que la méconnaissance de l'obligation réglementaire du port du masque par des employés et la passivité de ceux-ci face à cette situation dont la matérialité a été constatée le 29 octobre 2020 à 22 heures 12 par les services de police, lesquels constituent un non-respect caractérisé et graves des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que la situation sanitaire actuelle se traduisant par une circulation active du virus ne peut tolérer de tels manquements ;
Considérant enfin que de tels agissements sont de nature à porter atteinte de manière avérée à la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques ainsi qu'à la clientèle de cet établissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est ordonnée la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Quai des Artistes » sis 4, quai Antoine 1er à Monaco, pour une durée de huit jours.

Art. 2.

Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.