Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu les avis émis respectivement les 31 mars, 6, 7 et 8 avril 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 2022 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum   152,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum   228,30 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum   273,90 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum   319,60 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.