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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ... personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans).
Puis, elles seront conservées 15 ans ... dès l'inclusion des premiers sujets. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ... Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « E-HELI AIR SARL »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
application de l'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les ... 'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les risques prévisibles ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto à Monaco.
://Transition-energetique.gouv.mc/
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://Transition-energetique.gouv.mc/
Adresse à laquelle ... ://Transition-energetique.gouv.mc/
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://Transition-energetique.gouv.mc/
Adresse à laquelle ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré ... conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles relatives à ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
"CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. EMPREINTE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ... de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
de connexion sont conservés « pendant l’année scolaire ». À cet égard, elle rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de ... traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
traitement conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l’exception de ... ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l'ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Prend acte de ce que le ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
"GTT INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, en association ou en participation avec des tiers, à l'exclusion de ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, en association ou en participation avec des tiers, à l'exclusion de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
de justifier de compétences particulières figurant sur une liste disponible à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale :
1- les sages-femmes ;
2- les infirmiers ou les infirmières ;
3- les ... de justifier de compétences particulières figurant sur une liste disponible à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale :
1- les sages-femmes ;
2- les infirmiers ou les infirmières ;
3- les ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « S.A.M. JUST PROVISIONS »
'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « S.A.M. JUST PROVISIONS ».
Art. 3.
Siège
Le ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « S.A.M. JUST PROVISIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
COMPLIANCE COMPANY S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
"PROMETEX S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
Le négoce et le courtage, l'import, l'export, de tous produits alimentaires, en particulier, viandes bovines, porcines et ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
Le négoce et le courtage, l'import, l'export, de tous produits alimentaires, en particulier, viandes bovines, porcines et ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
"S.A.M. ZEPHIR" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco qu'à l'étranger :
Import-export, commission, courtage, achat et vente en gros d'articles de prêt-à-porter et de mode en général et d'accessoires y ... . 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco qu'à l'étranger :
Import-export, commission, courtage, achat et vente en gros d'articles de prêt-à-porter et de mode en général et d'accessoires y ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"TREND COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
dans le domaine de la communication, les activités de régisseur, mandataire, commissionnaire, courtier ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
dans le domaine de la communication, les activités de régisseur, mandataire, commissionnaire, courtier ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
"SAMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"MONACO FOODS" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger, la commission, le courtage, la représentation, le négoce, l'import, l'export, et la distribution de tous produits ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger, la commission, le courtage, la représentation, le négoce, l'import, l'export, et la distribution de tous produits ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
"S.A.M. MISAKI" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la présente société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d ... .
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la présente société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'activité de radiotélévision, quelles que soient les modalités de transmission utilisées mais avec prépondérance de l ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'activité de radiotélévision, quelles que soient les modalités de transmission utilisées mais avec prépondérance de l ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
"THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998.
I ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
"PROFIDA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ... "Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
"S.A.M. AUTO MOTO 2000" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"ASTRON MARITIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
"AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
"MAXANCE ASSURANCES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, la représentation, le ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, la représentation, le ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
"GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Toutes activités d'études, de recherche, de développement et de conseils ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Toutes activités d'études, de recherche, de développement et de conseils ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
"MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des liquidateurs, elle élit elle-même son Président.
Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22 ... des liquidateurs, elle élit elle-même son Président.
Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"CHAUMET MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La distribution de produits de joaillerie, bijouterie et horlogerie, et à titre accessoire d'articles de luxe, existants ou futurs, tels que maroquinerie ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La distribution de produits de joaillerie, bijouterie et horlogerie, et à titre accessoire d'articles de luxe, existants ou futurs, tels que maroquinerie ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ... mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.M.P. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'organisation notamment dans le secteur maritime et du shipping de tous salons, expositions ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'organisation notamment dans le secteur maritime et du shipping de tous salons, expositions ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement
relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits
et échantillons issus du sang humain
établissements de santé effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
Art. 3
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté ministériel ... établissements de santé effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
Art. 3
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté ministériel ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« SIAMP-CEDAP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 août 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SIAMP-CEDAP », ayant son siège 4, quai Antoine 1er à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 août 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SIAMP-CEDAP », ayant son siège 4, quai Antoine 1er à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-621 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la Première Partie « Dispositions Générales » de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des ... date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la Première Partie « Dispositions Générales » de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
utilisé.
"Cotation de base :
"Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 18
"Au-delà de 30 cm2, par surface supplémentaire de 10 cm2 6
"Cotation supplémentaire :
"Pour utilisation d ... 'état du malade :
"- du jour de l'intervention J0 à J3 inclus, pour l'équipe
250
"- à compter de J4, pour un patient présentant une ou plusieurs défaillances vitales
prolongées, pour l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique.
À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ... 'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique.
À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ...