Rechercher un journal, un article
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-492 du 8 octobre 2007 prorogeant
le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 janvier 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... :
- l'article 21 des statuts ;
- l'article 22 des statuts ;
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2020.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros. ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-255 du 18 mai 2007 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Département des Travaux Publics et des Affairée SoCiales
fBgftf-
m Domaniaux) (p. 960).
Arrêté Ministériel n° 80-415 du let septeinbre 1980 établissant le tour de garde des pharmacies pour le second ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
donnée à la société anonyme dénommée "MONTEMAX SAM" dont le siège social était situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984.
Art. 2.
Il devra être ... donnée à la société anonyme dénommée "MONTEMAX SAM" dont le siège social était situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30 ... Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30 ...
Journal n°1080
du 18 mars 1879
végétation du globe, depuis les sapins de Norwège jusqu'aux arbres fruitiers des Tropiques; çà et là sont semées de blanches habitations comme des fleurs sur une verte pelouse. Dans le fond, à mi-côte, est ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
, susvisée ;
Vu le Contrat de Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des charges relatif à la ... ;
Vu le Contrat de Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des charges relatif à la Concession du ... Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 85-577 du 24 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
numéro 22, rue Princesse Caroline à Monaco.
Ladite promesse prévoit un cautionnement de 53.200 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ... numéro 22, rue Princesse Caroline à Monaco.
Ladite promesse prévoit un cautionnement de 53.200 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ...
Journal n°6902
du 5 janvier 1990
circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation'despiétons à l'occasion du 58ème .Rallye Automobile de Monte-Carlo (p. 2).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 89-64 du 22 décembre ...
Journal n°6857
du 24 février 1989
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-foi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°4240
du 26 janvier 1939
.
Avis concernant les allocations familiales.
Releiïé des pr& des légumes et frtite.
Prix des viandes de boucherie et de charcuterie.
Prix du lait.
INFORMATIONS :
Le Ville Rallye Automobile.
LA ...
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
'recrutement n° 97-171 d'un ouvrier polyvalent au Stade Louis 11 (p. 1266).
Avis de recrutement n° 97-172 d'un chef de section au Service des Travaux Publics (p. 1266).
Déjeuner au Palais Princier.
Le 29 ...
Journal n°0623
du 31 mai 1870
deces saints des derniers jours, comme
ils s'intitulent. La polygamie et une foule d'autres
aberrations.de l'esprit humain forment le fond de . leur Evangile, Eh bien, ces derniers sontencore dis ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ... ’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de ... ’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 septembre 2013 de l’association dénommée « Ligue Internationale Contre le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 septembre 2013 de l’association dénommée « Ligue Internationale Contre le ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Journal n°2565
du 3 septembre 1907
'a.ujourd'hui jusqu'à l'achèvement du rechargement général de la chaussé de l'avenue Castelleretto, la circulation des véhicules de toute nature est interdite entre la place de la Gare et le boulevard de l'Ouest.
ART ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Fin de Gérance - Deuxième Insertion -
Par acte sous seing privé, en date du 21 juin 1999, enregistré, la S.A.M. STELLA, sis 11, avenue des Spélugues, propriétaire du fonds et MM. André LOEGEL, demeurant 10, avenue des Papalins et Humbert ... Par acte sous seing privé, en date du 21 juin 1999, enregistré, la S.A.M. STELLA, sis 11, avenue des Spélugues, propriétaire du fonds et MM. André LOEGEL, demeurant 10, avenue des Papalins et Humbert ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Fin de Gérance - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date du 21 juin 1999, enregistré, la S.A.M. STELLA, sis 11, avenue des Spélugues, propriétaire du fonds et MM. André LOEGEL, demeurant 10, avenue des Papalins et ...
Par acte sous seing privé, en date du 21 juin 1999, enregistré, la S.A.M. STELLA, sis 11, avenue des Spélugues, propriétaire du fonds et MM. André LOEGEL, demeurant 10, avenue des Papalins et ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022, n° 2023-140 du 9 mars 2023 et n° 2023-377 du 22 juin 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... -654 du 1er décembre 2022, n° 2023-140 du 9 mars 2023 et n° 2023-377 du 22 juin 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S ...
Journal n°7168
du 10 février 1995
'un fonctionnaire (p. 142).
Ordonnance Souveraine n0 11.475 du 6février 1995 modifiant l'anionnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 .fixant les règles de mou-
vement et de stationnement des navires dans le ...
Journal n°4885
du 21 mai 1951
Réception au Palais Princier.
Le 12 mai, à midi, S.A.& le Prince Souverain, entouré du Docteur Loilet, Son Premier Médecin, et des Membres de Sa Maison, a donné, au Palais i une réception en l'honneur des ...
Journal n°4309
du 23 mai 1940
marchandises, les taxations et la ,spé-
culation illicite '; <
Vu 'l'Ordonnance-Lai- n° 288, du 12, mars 1910-, établissant des sanctions aux Arrêtés pris ,pour le Ravitailleinent ;
. Vu la délibération du ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
incidents ayant donné lieu à des violences et des dégradations se sont produits le jeudi 22 octobre dernier, en marge de la rencontre entre le Royal Sporting Club d’Anderlecht et le club anglais de Tottenham ... incidents ayant donné lieu à des violences et des dégradations se sont produits le jeudi 22 octobre dernier, en marge de la rencontre entre le Royal Sporting Club d’Anderlecht et le club anglais de Tottenham ...
Journal n°6635
du 23 novembre 1984
° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1109 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation.
2°) A compter du jeudi 24 avril 2008 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est ... circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation.
2°) A compter du jeudi 24 avril 2008 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-405 du 6 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème MONACO YACHT SHOW du 19 au 22 septembre 2007
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ... 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux ... )
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Premier
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs ... réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 21 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours, hors week-end et jours fériés ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 21 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours, hors week-end et jours fériés, uniquement de 08 h 00 à 17 ... Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Christophe Robino, Chef du Service de Néphrologie-Hémodialyse et du Service des Spécialités Médicales, est nommé membre du Conseil d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Christophe Robino, Chef du Service de Néphrologie-Hémodialyse et du Service des Spécialités Médicales, est nommé membre du Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 24 juillet 2013 de l’association dénommée « Association des Exploitants du Centre Commercial Le Métropole ».
Ces modifications portent sur :
l’article 1er ... déclaration de modification des statuts reçue le 24 juillet 2013 de l’association dénommée « Association des Exploitants du Centre Commercial Le Métropole ».
Ces modifications portent sur :
l’article 1er ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 22 novembre 2001, par le notaire soussigné, M. et Mme Sergio FRANCO, demeurant 10, boulevard de Belgique, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années à ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 novembre 2001, par le notaire soussigné, M. et Mme Sergio FRANCO, demeurant 10, boulevard de Belgique, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années à ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2010, la gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, Bld d’Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, etc.., exploité ... 2010, la gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, Bld d’Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, etc.., exploité ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2010, la gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, Bld d’Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, etc.., exploité ... 2010, la gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, Bld d’Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, etc.., exploité ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, Avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, Avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 2.500 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion
Monaco, le 22 décembre 2017.
Signé : H. REY.
... -Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 2.500 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion
Monaco, le 22 décembre 2017.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
'enseigne « EMOTION AUTOMOBILES ».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : H. REY.
... 'enseigne « EMOTION AUTOMOBILES ».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ... , connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CLOTURE DE LIQUIDATION - SCS BONET
Société en Commandite Simple en liquidation Ancienne dénomination commerciale «L’Institut»
clôture de la liquidation à compter du 22 septembre 2008.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché ... clôture de la liquidation à compter du 22 septembre 2008.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2017 de l'association dénommée « Centre des Jeunes Dirigeants de Monaco - C.J.D. Monaco », dont le siège est à Monaco, 20, avenue de Fontvieille.
Les ... déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2017 de l'association dénommée « Centre des Jeunes Dirigeants de Monaco - C.J.D. Monaco », dont le siège est à Monaco, 20, avenue de Fontvieille.
Les ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
TRENTE-SIXIÈME ANNÉE — N° 1839 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 31 Octobre 1893
JOURNAL DE MON ri 0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant
exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur
les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit protocole entrera en vigueur pour Monaco le 28 mai 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit protocole entrera en vigueur pour Monaco le 28 mai 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, de deux parcelles du domaine public de l ... prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, de deux parcelles du domaine public de ... Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat. ...