Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l’utilisation des engins volants visés à l’article 1er de l’ordonnance précitée, à l’exception de ceux cités à l’article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’Etat, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille seize.
 

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.