Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Tokyo le 11 décembre 1997, ayant été déposés le 27 février 2006 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit protocole entrera en vigueur pour Monaco le 28 mai 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est en annexe au présent Journal de Monaco.