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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.191 du 25 septembre 1997 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 7 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 13.192 du 25 septembre 1997 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 13.193 du 25 septembre 1997 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-446 du 23 septembre 1997 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Commanderie de Monaco de l'Ordre Internationale des Anysetiers"
- Arrêté Ministériel n° 97-447 du 23 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Chine"
- Arrêté Ministériel n° 97-448 du 23 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale pour la Recherche en Hygiène Hospitalière"
- Arrêté Ministériel n° 97-449 du 23 septembre 1997 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 97-450 du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-57 du 18 janvier 1994 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 97-451 du 29 septembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 97-452 du 30 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SABCO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-453 du 30 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-454 du 30 septembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée Société Anonyme Monégasque "SAMUPE"