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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 11 juin 1985 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions d'Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant le n° 4 de la rue Saige
- Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
- Ordonnance Souveraine n° 8.396 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance-souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 20 septembre 1985 renouvelant et nommant les membres de la Commission pour la langue monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 20 septembre 1985 conférant à la Bulle pontificale "Dilecto Filio", ses effets civils
- Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 23 septembre 1985 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Confédération suisse
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-559 du 18 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOBEAM" "Société de Bâtiment d'Etudes et d'Aménagement Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 85-560 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTECI", Société Commerciale Technique et Industrielle"
- Arrêté Ministériel n° 85-561 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "F.A.M.A.D.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-562 du 18 septembre 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Parfums Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 85-563 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de la Madone"
- Arrêté Ministériel n° 85-564 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Gérance et d'Etudes", en abrégé "SOMOGERA"
- Arrêté Ministériel n° 85-565 du 18 septembre 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-566 du 18 septembre 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-567 du 18 septembre 1985 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-568 du 18 septembre 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 85-569 du 18 septembre 1985 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 85-570 du 18 septembre 1985 portant abrogation d'un arrêté ministériel
- Arrêté Ministériel n° 85-575 du 23 septembre 1985 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 85-576 du 23 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-577 du 24 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sports, Promotion et Spectacles S.A.M.", en abrégé "S.P.E.S."
- Arrêté Ministériel n° 85-578 du 24 septembre 1985 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 85-579 du 24 septembre 1985 rapportant un arrêté ministériel autorisant un praticien à exercer des fonctions d'assistant
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-52 du 16 septembre 1985 modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement à l'occasion d'une épreuve sportive (Ski Roller)
- Arrêté Municipal n° 85-53 du 16 septembre 1985 modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement pour une épreuve sportive (course Monaco-New York)
- Arrêté Municipal n° 85-54 du 18 septembre 1985 modifiant temporairement les règles de circulation à l'occasion d'une campagne publicitaire (quai Albert 1er)