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Journal n°8163
du 7 mars 2014
”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine du 20 février 2014 nommant les membres
du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion
du Printemps des Arts de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
).
Ordonnance Souveraine n° 4.718 du 20 février 2014
reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions (p. 388).
INSERTIONS LEGALES
la ligne hors taxes :
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant le conflit de la
région du Darfour au Soudan (p. 326).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
(p. 284).
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102).
Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la
pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie
du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure
de la plage du ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
naturalisation monégasque publiée au Journal
de Monaco du 20 décembre 2013 (p. 5)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant
modification du règlement d’attribution des ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
LOI
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget
Général de l’exercice 2014 (Primitif) (p. 2671).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 4.607 à 4.609 du 5 décembre ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2623).
Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant
autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
la
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date 20 novembre 2013 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d’Etat ;
Vendredi 13 décembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
. 2510).
Ordonnance Souveraine n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant
nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires
Législatives de la Direction des Affaires Juridiques (p. 2511).
jo ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013
admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée et lui conférant
l’honorariat (p ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
MONACO Vendredi 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.590 du 19 novembre 2013
accordant la Médaille du Travail (p. 2378).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance
du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
JOURNAL DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005
portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat
en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le
taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome
des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
. 8,40 €
Commerces (cessions, etc…). 8,80 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative
à l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
° 83-458 du 20 septembre 1983
autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la
Principauté (p. 1982).
Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’Expansion Economique, est
admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter
du 20 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Princesse
Charlotte
20 décembre - 27 décembre Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix
Gastaldi
27 décembre - 3 janvier 2014 Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des
Moulins
N.B. : Durant les ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
, le 22 juillet
2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance
du 5 mars ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 4.447 du 20 août 2013 portant
nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel (p. 1738).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
proposition de sanction formulée par décision de la
Chambre de Discipline des Pharmaciens en date du 15 mars 2013,
l’autorisation d’exercer la pharmacie dont est titulaire
M. Eddie MOLINA est suspendue ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
° 2013-20
du 1" août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de
reproduction par photocopie de machines (p. 1622).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée-Bissau (p. 1464).
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant
la ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1417).
1410 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013-323 du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
partage
égal de voix, les dispositions du second alinéa de
l’article 20 sont applicables.
ART. 25.
En cas d’empêchement du Premier Président, ses
fonctions sont exercées par le plus ancien des ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1161).
VENDREDI 21 JUIN ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Charte européenne
de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre
1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 auprès du Conseil
de l’Europe, ladite Charte est entrée en vigueur pour ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 892).
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ
Direction du Travail.
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013
(Lundi de Pentecôte), jour férié légal (p. 763).
Centre Hospitalier ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
150.000 E (p. 665).
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de
paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal
d’équipement public et qui n ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
’arrêté
ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 580).
574 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
(p. 539).
Arrêté ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Statistique et des Etudes Economiques et du
Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
(p. 489).
Ordonnance souveraine n° 4.222 du 20 mars 2013 portant nomination
de l ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
au Service Communication (p. 426).
co MMISSIo N DE co NTRôlE DES INfo RMATIo NS No MINATIvES
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de
Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.203 du 22 février 2013 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (p. 375).
Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 299).
Arrêté Ministériel n° 2013-97 du 14 février 2013 portant ouverture d’un
concours en vue du recrutement d ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 250).
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
sanctions économiques
visant le Libéria (p. 164).
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Arcora ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
’un fonctionnaire (p. 84).
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de
l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant
Permanent de la Principauté de Monaco auprès de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 2613).
Arrêté Ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
. 2474).
ORDONNANcE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant
nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 2441).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
, le 20 novembre 2012.
Le Maire,
g. marsan.
2414 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012
portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de
Maire.
nous ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 2274).
Arrêté Ministériel n° 2012-640 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de
l’exercice 2012 (Rectificatif) (p. 2229).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Grange-Canal 18-20, 1224 CHENE-BOUGERIES - GENEVE (SUISSE), inscrite au registre du commerce du Canton de Genève sous le n° 01381/1986, au capital de cent vingt millions (120.000.000) de francs suisses ... Grange-Canal 18-20, 1224 CHENE-BOUGERIES - GENEVE (SUISSE), inscrite au registre du commerce du Canton de Genève sous le n° 01381/1986, au capital de cent vingt millions (120.000.000) de francs suisses ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.965 du 10 octobre 2012 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
(p. 2169).
Ordonnance Souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à
la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091).
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
infractions mentionnées aux articles
82, 83, 265, 268, 304, 324, 327 alinéa 1er, 328-5, 335, 337,
360, 362, 363, et 364 du Code pénal, aux articles 44 et 45
de la loi n° 606 du 20 juin 1955, aux ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
’un Rédacteur Principal à
l’Institut Monégasque des Statistiques et des Etudes Economiques
(p. 1953).
Arrêté Ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la
société anonyme monégasque ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 1924).
1918 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1890).
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
.
• Du lundi 10 septembre au dimanche 16 septembre 2012
• Du jeudi 20 septembre au samedi 22 septembre 2012
• Le mardi 25 septembre 2012
de 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions des articles ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 1713).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
juillet 2012 mettant fin aux
fonctions de v ice-Président du Tribunal de Première Instance
(p. 1645).
Ordonnance souveraine n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination
d’un Responsable ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1543).
1534 JOURNAL DE MONACO
Arrêté ministériel n° 2012-411 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 ...