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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.562 du 12 novembre 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.563 du 12 novembre 2013 portant nomination de l’Observateur suppléant de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
- Ordonnance Souveraine n° 4.564 du 12 novembre 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d’Amérique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-548 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-550 du 7 novembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-551 du 7 novembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
- Arrêté Ministériel n° 2013-553 du 7 novembre 2013 agréant d’un agent responsable du paiement des taxes de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES ».
- Arrêté Ministériel n° 2013-554 du 7 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-555 du 7 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-557 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
- Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-559 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3009 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Concierge dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n°2013-3401 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2013-3403 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 2013-3418 du 11 novembre 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-146 d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-147 d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du jeudi 21 novembre 2013
- Appel d’offres relatif à la promotion et la diffusion de spectacles et évènements organisés par la Mairie de Monaco (Espace Léo Ferré)
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-080 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emplois n° 2013-081 à la patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté »
- Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
- Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ASTEROID SHIPPING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ASTEROID SHIPPING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “NLC LOGISTIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “NLC LOGISTIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “CHARTER & CHARTER S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “CHARTER & CHARTER S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III – Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL « LUXURY PUBLICATIONS MONACO » « Villa MontPlaisir » - 4, chemin de la Turbie - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. VF CURSI 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL BELMONT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ESPRESSO MONTE CARLO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IMPERIA BOAT SERVICE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLASSIC CARS MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LF 2P ASSURANCES ET CONSEIL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONOECUS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L PRIME OFFICE CENTER
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE GERANT SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL - MONACO OURAL TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - TREBECCA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELITE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GRANVILLA SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL R.M.E.S. MONACO SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue Saint Charles - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THERMO CLEAN EUROPE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - QUANTUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SMODDER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : Jean-Baptiste TORREL 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WHY S.A.M. (Société en Liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 4/6, avenue Albert II - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007