Arrêté Ministériel n° 2013-559 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la requête de Mlle Axelle AMALBERTI en date du 16 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Axelle AMALBERTI, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 15 novembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la requête de Mlle Axelle AMALBERTI en date du 16 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Axelle AMALBERTI, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 15 novembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.