Séance Publique du mardi 11 décembre 2012 - 739ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)

II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANÉE (p. 8263)

III. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8263)