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Arrêté Municipal n° 2013-3418 du 11 novembre 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8147
  • Date de publication 15/11/2013
  • Qualité 98.68%
  • N° de page 2288
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le vendredi 15 et le samedi 16 novembre 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 novembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14