Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, modifiée, notamment le chiffre 3 de son article 7 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont agréés, pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, tels que prévus par le chiffre 3 de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980, modifiée, susvisée ;
- les praticiens hospitaliers nommés au sein du Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- les praticiens exerçant au sein du Laboratoire de Biologie des Addictions du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;
- les praticiens exerçant au sein du Laboratoire d’Analyses Médicales et de Toxicologie Médico-légale dénommé « Bio6Med », sis à Antibes, 22-24 avenue Robert Soleau. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, modifiée, notamment le chiffre 3 de son article 7 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont agréés, pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, tels que prévus par le chiffre 3 de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980, modifiée, susvisée ;
- les praticiens hospitaliers nommés au sein du Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- les praticiens exerçant au sein du Laboratoire de Biologie des Addictions du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;
- les praticiens exerçant au sein du Laboratoire d’Analyses Médicales et de Toxicologie Médico-légale dénommé « Bio6Med », sis à Antibes, 22-24 avenue Robert Soleau. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.