Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

protection des médicaments vétérinaires contre les risques de vols. 3.7. L'éclairage, la température, le taux d'humidité et la ventilation sont appropriés afin de ne pas affecter les médicaments ... protection des médicaments vétérinaires contre les risques de vols. 3.7. L'éclairage, la température, le taux d'humidité et la ventilation sont appropriés afin de ne pas affecter les médicaments ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.

composition des produits cosmétiques, modifié " ; e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N ... composition des produits cosmétiques, modifié " ; e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.

administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ... administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.

. Validation des procédés Généralités 20. Les exigences et les principes exposés dans le présent chapitre sont applicables à la fabrication de formes pharmaceutiques. Ils couvrent la validation initiale ... . Validation des procédés Généralités 20. Les exigences et les principes exposés dans le présent chapitre sont applicables à la fabrication de formes pharmaceutiques. Ils couvrent la validation initiale ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

caractéristiques des concentrés de globules rouges déleucocytés et non déleucocytés issus de sang total ou d'aphérèse sont modifiées comme suit : - dans le chapitre intitulé Champ d'application, le premier ... caractéristiques des concentrés de globules rouges déleucocytés et non déleucocytés issus de sang total ou d'aphérèse sont modifiées comme suit : - dans le chapitre intitulé Champ d'application, le premier ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ... être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7762 du 30 juin 2006

susceptibles d’être poursuivis en matière fiscale, douanière ou au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Il en est de même s’agissant des actes ...

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille

'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de ... 'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7762 du 30 juin 2006

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 1er juillet, à 20 h 30 et le 2 juillet, à 17 h, " Il Barbiere di Seviglia ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 1er juillet, à 20 h 30 et le 2 juillet, à 17 h, " Il Barbiere di Seviglia ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7761 du 23 juin 2006

sein des Commissions Paritaires. ART. 6. Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 20 juin 2006. Le Maire, G. MARSAN ...

Journal n°7761 du 23 juin 2006

Tour de garde des médecins généralistes - 3e trimestre 2006

SIGALDI 30 et 1er octobre Samedi-Dimanche Dr. ROUSSET N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ... SIGALDI 30 et 1er octobre Samedi-Dimanche Dr. ROUSSET N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7760 du 16 juin 2006

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 19 juin, à 20 h 30, Lecture des Nominés des Prix Littéraires de la Fondation ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 19 juin, à 20 h 30, Lecture des Nominés des Prix Littéraires de la Fondation ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7760 du 16 juin 2006

juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 934). Ordonnance Souveraine n° 540 du 9 juin 2006 portant titula ...

Journal n°7759 du 9 juin 2006

protection de la nature et le dévelop- pement durable, la lutte contre la pauvreté et l’assistance aux victimes dans les différents foyers de crise dans le monde. Permettez-moi, à cette occasion, Votre ...

Journal n°7759 du 9 juin 2006

SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 9 juin, à 20 h 30, Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan. le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 9 juin, à 20 h 30, Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan. le ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7759 du 9 juin 2006

" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

l'expiration de l'une des deux premières périodes triennales d'en aviser l'autre, six mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception, pour l'exercice de l'activité suivante : * le ... l'expiration de l'une des deux premières périodes triennales d'en aviser l'autre, six mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception, pour l'exercice de l'activité suivante : * le ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7758 du 2 juin 2006

" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d ... société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 826 ...

Journal n°7758 du 2 juin 2006

" S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7757 du 26 mai 2006

date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 17 mai 2006. Le Maire, G. MARSAN. Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 régle- mentant la circulation des ...

Journal n°7757 du 26 mai 2006

" RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 novembre 2005 et 23 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 novembre 2005 et 23 ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7756 du 19 mai 2006

Mise en vente de nouvelles valeurs

L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés : * 0 ... 20 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés : * 0 ...

Avis et Communiqués
Timbres-poste

Journal n°7756 du 19 mai 2006

l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2006. Vendredi 19 mai 2006 ART. 2. Le Secrétaire ...

Journal n°7756 du 19 mai 2006

SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES le 20 mai, à 21 h, Concert avec Svart Crown. HOTEL DE PARIS ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES le 20 mai, à 21 h, Concert avec Svart Crown. HOTEL DE PARIS ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7755 du 12 mai 2006

l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « MARPER S.A.M. » ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 février 2006 ...

Journal n°7755 du 12 mai 2006

SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

, soprano. Au programme : Schuman, Berg, Mahler. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES le 12 mai, à 21 h, Concert avec Dr Sin. le 20 mai, à 21 h, Concert avec Svart Crown. MUSEE D ... , soprano. Au programme : Schuman, Berg, Mahler. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES le 12 mai, à 21 h, Concert avec Dr Sin. le 20 mai, à 21 h, Concert avec Svart Crown. MUSEE D ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°7754 du 5 mai 2006

par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 janvier 2006 ; Vu les ...

Journal n°7754 du 5 mai 2006

" JESS GROUP " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7753 du 28 avril 2006

"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7753 du 28 avril 2006

Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "

- Grande-Bretagne), et Lady LAIDLAW, citoyenne des Etats-Unis d'Amérique, née, le dix-sept décembre mil neuf cent quarante-cinq, à New-York (Etats-Unis d'Amérique). Mariés le vingt-deux décembre mil neuf ... - Grande-Bretagne), et Lady LAIDLAW, citoyenne des Etats-Unis d'Amérique, née, le dix-sept décembre mil neuf cent quarante-cinq, à New-York (Etats-Unis d'Amérique). Mariés le vingt-deux décembre mil neuf ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7753 du 28 avril 2006

). Arrêté Municipal n° 2006-034 du 20 avril 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 5e Grand Prix de Monaco Historique et ...

Journal n°7752 du 21 avril 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.752 - Le numéro 1,65 € VENDREDI 21 AVRIL 2006 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI DIRECTION ...

Journal n°7752 du 21 avril 2006

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

musicale d'Ariane Alban, inspirée de la vie d'Edith Piaf, par le Studio de Monaco, proposée par le Club Soroptimist. GRIMALDI FORUM Printemps des Arts de Monte-Carlo : jusqu'au 22 avril à 20 h 30 et ... musicale d'Ariane Alban, inspirée de la vie d'Edith Piaf, par le Studio de Monaco, proposée par le Club Soroptimist. GRIMALDI FORUM Printemps des Arts de Monte-Carlo : jusqu'au 22 avril à 20 h 30 et ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°7752 du 21 avril 2006

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 décembre 2005 et 3 janvier 2006 Mme Eliane TCHOBANIAN, demeurant 12, avenue des Papalins à Monaco, Mme Alice DELEAGE, demeurant 20 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 décembre 2005 et 3 janvier 2006 Mme Eliane TCHOBANIAN, demeurant 12, avenue des Papalins à Monaco, Mme Alice DELEAGE, demeurant 20 ...

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Avis de gérance

Journal n°7752 du 21 avril 2006

" S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires. Les ... part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires. Les ...

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