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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 465 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 473 du 31 mars 2006 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'ordonnance souveraine n° 461 du 21 mars 2006.
- Ordonnance Souveraine n° 474 du 31 mars 2006 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
- Ordonnance Souveraine n° 477 du 31 mars 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 479 du 5 avril 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-188 du 29 mars 2006 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2006-189 du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte " station debout pénible ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-190 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS".
- Arrêté Ministériel n° 2006-191 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE", en abrégé " S.M.E.T. ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un Médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2006-193 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
- Arrêté Ministériel n° 2006-194 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2006-195 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2006-196 du 3 avril 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-041 du 31 mars 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2006-043 du 3 avril 2006 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2006-40 d'un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-41 d'un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-42 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2006-43 d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Donation et vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin de location gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " BEST COMMUNICATION & MANAGEMENT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.N.C. LORENZI ET CIE " - Dissolution anticipée Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif - " S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI " Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " I.M. 2S CONCEPT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statut " INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO " en abrégé " IUM " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "CAVES DU GRAND ECHANSON" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. PERSOGLIO & CIE " Modification aux statuts Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Location - Gérance - Deuxième Insertion
- Fin de bail commercial - Première Insertion
- Constitution de Société Société en Commandite Simple " S.C.S. GIACCARDI & CIE "
- Constitution de Société Société en Commandite Simple " PALLANCA ET CIE "
- Constitution de Société Société en Commandite Simple S.C.S. " STIRANO & CIE " dénomination commerciale " MONACO ELITE DESIGN "
- Constitution de Société - Société en Nom Collectif S.N.C. " CRISTIANO PARRI & PHILIPPE BERENGUIER " dénomination commerciale " PB CONCEPT "
- Erratum à la constitution de la société FRISENBERG ET ROBERTSON, publiée au Journal de Monaco du 31 mars 2006
- Modifications aux statuts - "S.C.S. CHOLLET ET COMPAGNIE" Société en Commandite Simple au capital de 305 000 euros Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
- Modifications aux statuts - " PELESON ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 45 000 euros Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Modifications aux statuts - HOUDROUGE & BOURGI Société en Nom Collectif au capital de 76 260 euros Siège social : Centre Commercial de Monaco Fontvieille, Local n° 101 Ter - Monaco
- Dissolution anticipée de la société SCS AJ MAALOUF ET CIE - " SILVER HOUSE " 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - GROUPE ROLD S.A Société Anonyme Monégasque au capital social de : 800 000 euros Siège social : 48, rue Grimaldi - Monaco
- BONSAÏ CLUB DE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990