icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2006-041 du 31 mars 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7750
  • Date de publication 07/04/2006
  • Qualité 97.84%
  • N° de page 510
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 17 avril au dimanche 23 avril 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 31 mars 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14