Ordonnance Souveraine n° 474 du 31 mars 2006 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique, pour la durée du mandat restant à courir :

- Mme Corinne LAFOREST de MINOTTY, Directeur Général, représentant le Département des Relations Extérieures,

- Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, représentant la Direction des Services Judiciaires,

- Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA, Conseiller Technique, représentant le Département des Finances et de l'Economie.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.