Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;

Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l'article 75 de la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :

1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :




Charles BALLERIO,
MM.
Michel BOERI,
Mme
Patricia HUSSON,
M.
Alain SANGIORGIO.


2) En application du troisième alinéa dudit article 75 :



Mme
Mireille CALMES-BENAZET,

Michel-Yves MOUROU,
MM.
Jean SOSSO.



ART. 2.

M. Charles BALLERIO est nommé Président du Conseil de la Couronne.


ART. 3.

En l'absence de M. Charles BALLERIO, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.


ART. 4.

M. Georges LISIMACHIO est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.


ART. 5.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.