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Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

  • N° journal 7750
  • Date de publication 07/04/2006
  • Qualité 97.84%
  • N° de page 511
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1975, et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 14 juin 2006.


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Version 2018.11.07.14