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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
- Ordonnance Souveraine n° 462 du 23 mars 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 463 du 23 mars 2006 chargeant de missions S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 469 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 470 du 24 mars 2006 portant nomination du Directeur de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 471 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 472 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-177 du 23 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT "
- Arrêté Ministériel n° 2006-178 du 23 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOIL ENERGY S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-179 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CC MARITIME S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-180 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS ", en abrégé " S.C.E.T. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-181 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
- Arrêté Ministériel n° 2006-182 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
- Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2006-186 du 27 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES DES MEDECINS", en abrégé " AMPCM "
- Arrêté Ministériel n° 2006-187 du 27 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " POEM " (PROMOTION ET ORGANISATION D'EVENEMENTIELS POUR MONACO)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-037 du 24 mars 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2006-038 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2006-039 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2006.
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-37 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-38 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2006-39 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation en langues étrangères.
- Avis de vacance d'emploi d'un poste de caissier(e).
- Nouveaux tarifs - Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Département d'Imagerie Médicale.
- Communiqué n° 2006-01 du 16 mars 2006 relatif au lundi 17 avril 2006 (lundi de Pâques) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-026 de deux postes de Surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-027 d'un poste de Surveillant de plage saisonnier à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Première Insertion - Donation et vente de fonds de commerce Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Nom Collectif " GRUT et LYONS " (SNC GRYON HOUSE) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Première Insertion - Renouvellement de gérance libre Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Cession de droit au bail Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. KATY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. PERC ET CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif " S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion Société en Nom Collectif " S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Contrat de Location-Gérance
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Frank MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple " S.C.S. RADZIM & CIE "
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple SPINELLI DONATI, TAVIANI & CIE "VICTORIA MARITIME SERVICES"
- Constitution de Société - FRISENBERG ET ROBERTSON " THE SELECTIVE GROUP "
- Modifications aux statuts - " S.C.S. ROBERT BONSIGNORE & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. FRANCESCO GUARNIERI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - IVALDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts S.C.S. VANNIER & CIE (anciennement S.C.S. LIKIERMAN & CIE) " SOLARIS " Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Sièg social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Modifications aux statuts - FEDERICA BRUNO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- Avis de convocation - CLUB MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152 449 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- Avis de convocation - CLUB Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 152 449 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- Avis de convocation - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - MONACO BETON Société Anonyme Monégasque au capital de 228 000 euros Siège Social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation - "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" 12, quai Antoine 1er - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990