Arrêté Municipal n° 2006-037 du 24 mars 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, le mercredi 29 mars et le jeudi 30 mars 2006, de 9 heures à 16 heures.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, et ce dans ce sens, du vendredi 7 avril au lundi 10 avril 2006 et du vendredi 19 mai au lundi 29 mai 2006.
ART. 3.
La circulation des piétons et des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules d'urgence et de secours, est interdite avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du vendredi 19 mai au lundi 29 mai 2006.
ART. 4.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 10 avril au vendredi 19 mai 2006 et du lundi 29 mai au vendredi 16 juin 2006.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 mars 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, le mercredi 29 mars et le jeudi 30 mars 2006, de 9 heures à 16 heures.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, et ce dans ce sens, du vendredi 7 avril au lundi 10 avril 2006 et du vendredi 19 mai au lundi 29 mai 2006.
ART. 3.
La circulation des piétons et des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules d'urgence et de secours, est interdite avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du vendredi 19 mai au lundi 29 mai 2006.
ART. 4.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 10 avril au vendredi 19 mai 2006 et du lundi 29 mai au vendredi 16 juin 2006.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 mars 2006.