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Ordonnance Souveraine n° 470 du 24 mars 2006 portant nomination du Directeur de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7749
  • Date de publication 31/03/2006
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 467
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel GRANERO, Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, est nommé en outre Directeur de l'Administration de Nos Biens.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14