Changement de régime matrimonial - Etude de Me Frank MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant jugement en date du 21 mars 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire, le 29 novembre 2005, enregistré le ler décembre 2005, folio 196 verso, case 5, par lequel M. Jean-Paul, Michel FONLUPT-ZELLER, Commissaire spécial à la SBM, de nationalité française, né à Chauvigny (Vienne) le 24 mai 1943 et Mme Cécile, Annonciate DEL FA, épouse FONLUPT, retraitée, de nationalité française, née à Monaco le 27 septembre 1939, demeurant ensemble 18, rue des Orchidées à Monaco, ont adopté, en lieu et place du régime de la séparation de biens, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que régi par les articles 1.250 et suivants du Code Civil.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 1.243, alinéa 2 du Code Civil et 819 du Code de Procédure civile monégasque.

Monaco, le 31 mars 2006.