Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-268 DU 23 MAI 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
b) Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie.
Nationalité : indonésienne.
c) Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6 juillet 1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
d) Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Né le : a) 29 août 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami]" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :
"Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii]."
3) La mention "Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses : a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses : a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie."
4) La mention "Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias], né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972."
5) La mention "Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à El Ménéa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
"Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à Médéa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne."
6) La mention "Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, Algérie, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha ".
7) La mention " Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Blida, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. "
8) La mention " Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello, 20 - Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971 (Kamel Mohamed), à Rouba, Algérie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. "
9) La mention "Ibrahim Dawood [alias a) Ebrahim Dawood ; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim ; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985."
10) La mention "Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Bistra, Algérie" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
" Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Biskra, Algérie. "
11) La mention " Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chréa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. "
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-268 DU 23 MAI 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
b) Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie.
Nationalité : indonésienne.
c) Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6 juillet 1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
d) Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Né le : a) 29 août 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami]" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :
"Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii]."
3) La mention "Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses : a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses : a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie."
4) La mention "Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias], né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972."
5) La mention "Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à El Ménéa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
"Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à Médéa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne."
6) La mention "Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, Algérie, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha ".
7) La mention " Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Blida, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. "
8) La mention " Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello, 20 - Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971 (Kamel Mohamed), à Rouba, Algérie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. "
9) La mention "Ibrahim Dawood [alias a) Ebrahim Dawood ; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim ; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985."
10) La mention "Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Bistra, Algérie" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
" Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Biskra, Algérie. "
11) La mention " Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chréa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. "