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Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

  • N° journal 7751
  • Date de publication 14/04/2006
  • Qualité 97.93%
  • N° de page 550
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 20 janvier 2006 par Mme Natacha INNOCENTI, épouse MORIN, à l'effet d'être autorisée à exercer la profession d'architecte à Monaco ;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Natacha INNOCENTI, épouse MORIN, est autorisée à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14