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Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"S.A.M. PROSPECTIVE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"MONACO FOODS" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger, la commission, le courtage, la représentation, le négoce, l'import, l'export, et la distribution de tous produits ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger, la commission, le courtage, la représentation, le négoce, l'import, l'export, et la distribution de tous produits ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
"S.A.M. MISAKI" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la présente société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d ... .
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la présente société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'activité de radiotélévision, quelles que soient les modalités de transmission utilisées mais avec prépondérance de l ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'activité de radiotélévision, quelles que soient les modalités de transmission utilisées mais avec prépondérance de l ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
"THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998.
I ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
"PROFIDA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ... "Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
"S.A.M. AUTO MOTO 2000" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"ASTRON MARITIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
"AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
"MAXANCE ASSURANCES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MPM & PARTNERS (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination ... , portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ... informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, la représentation, le ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, la représentation, le ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
"GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Toutes activités d'études, de recherche, de développement et de conseils ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Toutes activités d'études, de recherche, de développement et de conseils ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
"MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des liquidateurs, elle élit elle-même son Président.
Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22 ... des liquidateurs, elle élit elle-même son Président.
Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"CHAUMET MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La distribution de produits de joaillerie, bijouterie et horlogerie, et à titre accessoire d'articles de luxe, existants ou futurs, tels que maroquinerie ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La distribution de produits de joaillerie, bijouterie et horlogerie, et à titre accessoire d'articles de luxe, existants ou futurs, tels que maroquinerie ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ... mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
Art. 22.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.M.P. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'organisation notamment dans le secteur maritime et du shipping de tous salons, expositions ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'organisation notamment dans le secteur maritime et du shipping de tous salons, expositions ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
"INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.".
Art. 4.
Siège Social
Le ... , mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.".
Art. 4.
Siège Social
Le ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
"FASHION AND BEAUTY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FASHION AND BEAUTY S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il ... 'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FASHION AND BEAUTY S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«LA ROUTE DU SUD S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ... nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ... d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
.
Conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, susvisée, le responsable de traitement souhaitant modifier une des fonctionnalités du traitement, les modalités d’information des personnes concernées, et préciser ... .
Conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, susvisée, le responsable de traitement souhaitant modifier une des fonctionnalités du traitement, les modalités d’information des personnes concernées, et préciser ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ... de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" INVERLOCK TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ... développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
« TESTIMONIO 2 »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ... , commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
caractère civil se rapportant à l’objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... rapportant à l'objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
"HABITAT MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ... , commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
"SEPHORA MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ... opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
"FININFO MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ... .
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
.M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ... .M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
DENSMORE & Cie ».
Art. 3.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ... DENSMORE & Cie ».
Art. 3.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
immobilières se rapportant à l’objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre ... que toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ... représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ;
"3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ;
"3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
début, date de fin, motif ;
- données d’identification électronique : matricule interne ;
- nombre de tickets : pour le calcul du nombre de tickets mensuels à distribuer (10, 17 ou 22) ;
- acceptation ... début, date de fin, motif ;
- données d’identification électronique : matricule interne ;
- nombre de tickets : pour le calcul du nombre de tickets mensuels à distribuer (10, 17 ou 22) ;
- acceptation ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... .
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ... favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La ... financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ... , toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
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LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.)
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