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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1005 du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités.
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2019-1005 du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.358 du 22 février 2019 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.358 du 22 février 2019 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
les conditions ci-après et nommés conformément aux dispositions de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 :
- Le Président de l’Ordre des médecins ou son représentant ... -après et nommés conformément aux dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 :
- Le Président de l'Ordre des médecins ou son représentant désigné au ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, et des dispositions relatives aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, et des dispositions relatives aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application ... Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ... Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ... Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Erratum à la constitution de la société EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 22 mai 2020.
Il fallait lire page 1510 :
« Siège : 2a, rue des Giroflées à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 20, rue des Giroflées à Monaco. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 1510 :
« Siège : 2a, rue des Giroflées à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 20, rue des Giroflées à Monaco. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à la constitution de la société EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 22 mai 2020. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) a constaté ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ... AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Modification de l'article 24 des statuts ;
- Modification de l ... , avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Modification de l'article 24 des statuts ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est ... stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, à l ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 septembre 2019.
Monaco, le 4 octobre 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 septembre 2019.
Monaco, le 4 octobre 2019.
... T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
4°) Le lundi 25 avril 2022 de 06 heures à 18 heures :
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie ... 'Auditorium Rainier III, afin de permettre la mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
4°) Le lundi 25 avril 2022 de 06 heures à 18 heures :
• un alternat de circulation est instauré sur ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
capital de 130.000 euros, le portant de 22.500 euros à 152.500 euros, ainsi qu'à la modification inhérente des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... capital de 130.000 euros, le portant de 22.500 euros à 152.500 euros, ainsi qu'à la modification inhérente des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2020.
Monaco, le 25 décembre 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2020.
Monaco, le 25 décembre 2020.
... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité). ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à ... 'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à ... FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019 ... en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019 ... S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2019 ... en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2019 ... FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
autorité compétente dans le pays d’obtention, dans le domaine des Langues ;
3) exercer les fonctions de Professeur de Monégasque dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une ... autorité compétente dans le pays d'obtention, dans le domaine des Langues ;
3) exercer les fonctions de Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au ... Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur ... Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des Géraniums à Monaco.
Un original du ... nommer en qualité de liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des ... CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ...
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99 ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille ... la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination a pris effet le 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Mascarenhas) est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et ... titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M ... ,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
AIRCRAFT FINANCE GERMANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Mauricio GUEVARA POLO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un original du ... nommer comme liquidateur M. Mauricio GUEVARA POLO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au 22, boulevard Princesse Charlotte à ... AIRCRAFT FINANCE GERMANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est ... avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est admise à ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 octobre 2021 concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
Ordonnons :
Mme Mathilde Le Clerc, Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de la Communication et titularisée dans le grade ... Ordonnons :
Mme Mathilde Le Clerc, Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de la Communication et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
SMITH & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2019.
Monaco, le 27 septembre 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2019.
Monaco, le 27 septembre 2019.
... SMITH & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
profits, approbation de ces comptes et quitus à la gérance ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à donner.
... profits, approbation de ces comptes et quitus à la gérance ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à donner.
... S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
Notre Ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950, telle ... Ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950, telle qu ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22, boulevard de France à Monaco ... nommer en qualité de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22 ... EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société SARL « TERZA CARROZZA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au Cabinet « EXPERTSIGN », sis 57, rue Grimaldi - Le Panorama AB à Monaco, le mercredi 19 mai ...
Les associés de la société SARL « TERZA CARROZZA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au Cabinet « EXPERTSIGN », sis 57, rue Grimaldi - Le Panorama AB à Monaco, le mercredi 19 mai ... S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et au regard tant des contraintes de déplacement que de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de ...
Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et au regard tant des contraintes de déplacement que de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...