Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Garcia (nom d’usage Mme Martine Garcia Mascarenhas) est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février 2023.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.