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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 30 avril 2026 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte‑Carlo.
- Erratum à la Décision Souveraine en date du 16 avril 2026 relative à la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2024.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.891 du 30 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.892 du 30 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.893 du 30 avril 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.160 du 2 mars 2011 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.901 du 30 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Musée National ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.902 du 30 avril 2026 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.903 du 5 mai 2026 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 11.908 du 5 mai 2026 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑218 du 29 avril 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑219 du 30 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑220 du 30 avril 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑223 du 4 mai 2026 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑224 du 30 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑225 du 30 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑226 du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑227 du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑228 du 6 mai 2026 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑229 du 6 mai 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026-230 du 6 mai 2026 portant délégation de signature.
Arrêtés de la direction services judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑19 du 4 mai 2026 nommant une Assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑20 du 4 mai 2026 fixant les modalités d'indemnisation des magistrats réservistes en fonction des missions effectuées.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-165 d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-166 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-167 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2026-168 d'un Ingénieur Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Circulaire n° 2026‑5 du 27 avril 2026 relative au lundi 25 mai 2026 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Circulaire n° 2026‑6 du 4 mai 2026 relative au jeudi 4 juin 2026 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Tarifs 2026 journaliers servant de base au calcul des frais de séjour pour les patients du Centre Hospitalier Princesse Grace non assurés sociaux ou bénéficiaires d'une assurance privée.
- Avis de recrutement n° 2026‑13 de trois Assistant(e)s à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2026‑14 d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑76 de quatre postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Ida dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑77 d'un poste d'Agent d'entretien à la Crèche Ida dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑78 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑79 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/3827.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, Boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- AURELUX MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- BELISAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C55 MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Confortchem Europe International - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIGITAL TRADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Les Vins d'Edis - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Masterpiece Trading S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC MEDIA & PUBLISHING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE LEX ADVISORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Park Energy Advisory - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE FIRM S.A.R.L. - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KERING RETAIL MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Avenue des Beaux-Arts - Hôtel de Paris - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- LEONTEQ SECURITIES (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : Villa Alexandra, 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- EVERSPEED CONNECTION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Laurent - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- KERING RETAIL MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Avenue des Beaux-Arts - Hôtel de Paris - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- LEONTEQ SECURITIES (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : Villa Alexandra, 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- TRACTOLABEL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL PURE WOOD DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins (c/o SARL LOUISE) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OPPORTUNITY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Boutique Travel Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BROWN HOUSE ATHLETIC CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CIAMPI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 54.720 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TRACEPUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- YOUDOME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers (c/o Prime Offices) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- A14 MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CADELER MANAGEMENT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o Monaco Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DAF INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HY-PLUG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA CAMICIA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- POLYTECH PRECISION MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPECTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II (c/o SAMOPAR) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYCAMORE IT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZINDAGI ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONTINENTAL CELLULOSE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEX PRIMA MULTI FAMILY OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Regina, 13, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MERKUR STEEL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « cmm » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31/12/2025
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 17, avenue d'Ostende - Monaco - Siège social : 96‑98, rue du Rhône, Genève - Suisse - BILAN AU 31/12/2025
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.