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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.855 du 8 avril 2026 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.856 du 8 avril 2026 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.872 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.873 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.878 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef d'Équipe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.879 du 16 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'État - Délégué à la Transformation Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.880 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.881 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 11.882 du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Photographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.883 du 23 avril 2026 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 27 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Saoudite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.888 du 27 avril 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 16 juillet 2019.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑196 du 21 avril 2026 relatif aux mesures de rappel des véhicules présentant un défaut.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑197 du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑200 du 22 avril 2026 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑201 du 22 avril 2026 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑202 du 22 avril 2026 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Association des Industries Hôtelières Monégasques ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑203 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑204 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑205 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑206 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Travaux Publics - MC », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑207 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑208 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑209 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », au capital de 250.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑210 du 22 avril 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑213 du 27 avril 2026 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-153 d'un Agent administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-154 d'un Agent de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-155 d'un Contrôleur à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-156 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2026-157 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2026-158 d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-159 d'un Chef de Section à la Mission pour la Transition Énergétique.
- Avis de recrutement n° 2026-160 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-161 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-162 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-163 d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-164 d'un Chef de Division à la Direction des Parkings Publics.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.R.L. AGENCE MIRABEAU IMMOBILIER » Société à Responsabilité Limitée
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Riviera Style Consulting (RSC) » Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.M. LOLA, dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa
- DOODY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DROUIN ASSURANCES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ECOVOLT SOLUTIONS MONTE‑CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IRONCONCEPT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LESMO 2 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Bay Group S.A.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- OCEANOUR Circle - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. PANIER FRAIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Push S.U.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SORI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VENTUS CARGO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APEF ADVISORY COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- AS MONACO FOOTBALL CLUB en abrégé « AS MONACO FC SA » - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 d'euros - Siège social : 7, avenue des Castelans, Stade Louis II - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- S.A.M. H.M.C. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, Avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- MORAVIA YACHTING - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, Quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- SADE MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, Boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS Business Center) - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- HARTFORD FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONIKA HEILIGMANN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CRISONI ATELIER SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KOROYD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - NOMINATIONS DE COGÉRANTS
- LMR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIERRE MONTFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE PARFUMS) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUBE.CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC RETOUCHES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue Terrazzani - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LANGUAGES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARTELIA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas, Villa le Dôme - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MONÉGASQUE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla, Les Orchidées - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TENNIS CLUB DE MONACO - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 d'euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025 (avant affectation des résultats) (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.