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Ordonnance Souveraine n° 11.901 du 30 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Musée National ».

  • N° journal 8798
  • Date de publication 08/05/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre Ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit « Musée National » ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration du « Musée National » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :

-     le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice‑président,

-     le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,

-     le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant,

-     le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant,

-     le Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Conseil National,

-     le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,

-     le Président du Comité scientifique du Musée National,

-     M. Olivier Gabet, Directeur du Département des Objets d’art du Musée du Louvre.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14