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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.262 du 4 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 11.323 du 10 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.375 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.376 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.377 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'enseignement général de collège dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.378 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.379 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.380 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.381 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.382 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.383 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Technologie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.384 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.385 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Économie - Gestion comptable dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.386 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.387 du 18 juillet 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.388 du 18 juillet 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.417 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑446 du 13 août 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑447 du 13 août 2025 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension ou d'abrogation de l'autorisation pour la préparation et la délivrance d'allergènes.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑448 du 13 août 2025 portant application de l'article 100 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 sur l'exercice de la pharmacie.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑449 du 13 août 2025 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑450 du 13 août 2025 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑451 du 13 août 2025 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « B2 Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑452 du 13 août 2025 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Ateliers Mecaniques De Fontvieille ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑453 du 13 août 2025 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Samimex ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑4123 du 12 août 2025 portant nomination d'un Chef d'Équipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4155 du 12 août 2025 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4167 du 14 août 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4182 du 12 août 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4187 du 12 août 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4203 du 19 août 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4217 du 19 août 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-234 d'un(e) Secrétaire-Comptable au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2025-235 d'un Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2025-236 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2025-237 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2025-238 d'un Chef de Bureau à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2025-239 d'un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-240 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-241 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Avis de recrutement n° 2025-242 d'un Comptable à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025-243 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-244 d'un Administrateur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-245 de trois Agents Commerciaux au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-246 de deux Aides-Ouvriers Professionnels à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-247 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-248 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2025/2026.
- Avis de vacance n° 2025‑141 d'emplois au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑142 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑144 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ART CAKE STUDIO » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. PROSTICARE » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (nouvelle dénomination « MONCRIEF PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M. ») - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- NextGen Recycling Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUPERYACHT TECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAROLI LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie (c/o SAM S.M.E.TRA.) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ICON PROPERTY - REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins, Rdc, Bloc A2 - Bureau n° A2/18 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LION MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. NIPPON MENARD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ROCKFIELD MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TEOVIAN TRAVEL GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EDL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEONARDO CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YELL INVESTMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.