Ordonnance Souveraine n° 11.388 du 18 juillet 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean‑Luc Magnani, Chef du Service Petite Enfance et Familles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 septembre 2025.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Jean‑Luc Magnani.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.