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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
- Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.650 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 10.651 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑306 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑307 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑308 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑309 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑310 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑311 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑312 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑313 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑314 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑315 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑316 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑317 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑318 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑319 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑320 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑321 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑322 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑323 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑324 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑325 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑326 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑327 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑328 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑329 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑330 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑331 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑332 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑333 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑334 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑335 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑336 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑373 du 27 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Funco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑374 du 27 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pavidas Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑375 du 27 juin 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑376 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2024-380 du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2023‑48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains à remous.
- Arrêté Ministériel n° 2024-381 du 1er juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-3161 du 26 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2024-3168 du 26 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Coordinateur Technique (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2024-3355 du 1er juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024-3378 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-152 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-153 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑90 d'un poste de Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière en date du 24 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF ».
- Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF » présenté par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMETH-SOMOCLIM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. PANTAENIUS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVIS DE DISSOLUTION
- S.A.R.L. COLOMBARD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARINEMAX SUPERYACHTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MADEMOISELLE JEANNE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- AML MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limité au capital de 30.200 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BLADE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- DEVCOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian c/o Monaco Global Services MFO SAM - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DIGITAL MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FIRST GT LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ICON PROPERTY - REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LOGIK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NEO INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - « Le Patio Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ROCA'INVEST SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.