Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-21 du 28 juin 2024 mettant fin au détachement d'un Greffier et le réintégrant dans ses fonctions.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;

Vu l’arrêté n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un Greffier en position de détachement ;

Attendu que le détachement n’est pas renouvelé à l’issue de la première année ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté directorial n° 2023-22 du 13 juin 2023, précité, plaçant, à sa demande, un Greffier en position de détachement, sont abrogées, à compter du 17 juillet 2024.

Art. 2.

Mme Isabel Muller (nom d’usage Mme Isabel Dellerba), Greffier détaché auprès de l’Administration Gouvernementale (Département des Affaires Sociales et de la Santé - Tribunal du Travail), est réintégrée dans son administration d’origine, à compter du 17 juillet 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.

p/Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Le Procureur Général,

S. Thibault.