Arrêté Municipal n° 2024-3355 du 1er juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 8 juillet à 0 heure 01 au vendredi 6 septembre 2024 à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite, boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue Saint-Laurent et le carrefour à sens giratoire Madone et ce, dans ce sens.
Tous les véhicules en provenance de la Place des Moulins, circulant sur la voie amont du boulevard des Moulins auront l’obligation d’emprunter l’avenue Saint-Laurent puis l’avenue Saint-Charles pour se rendre au carrefour à sens giratoire Madone.
Art. 3.
Du lundi 8 juillet à 0 heure 01 au vendredi 6 septembre 2024 à 17 heures, un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre ses numéros 6 et 26, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er juillet 2024 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 1er juillet 2024.
Le Maire,
G. Marsan.